Les interventions de Anthony Cellier sur ce dossier

30 amendements trouvés


14/05/2018 — Amendement N° 172 au texte N° 938 - Après l'article 4 bis (Rejeté)
M. Cellier, Mme Abba

Titre IIIbis Dispositions renforçant la protection des personnes contre les atteintes à la vie privée à caractère sexuel Article 4ter Après l'article 226‑2‑1 du code pénal, il est inséré un article 226‑2‑2 ainsi rédigé : «Art. 226‑2‑2. – I. – Lorsque des documents ou enregistrements à caractère sexuel sont diffusés, sans le consentement de ...

14/05/2018 — Amendement N° 171 au texte N° 938 - Après l'article 4 bis (Rejeté)
M. Cellier, Mme Abba

Titre IIIbis Dispositions renforçant la protection des personnes contre les atteintes à la vie privée à caractère sexuel Article 4ter Après l'article 226‑2‑1 du code pénal, il est inséré un article 226‑2‑2 ainsi rédigé : «Art. 226‑2‑2. – I. – Les personnes physiques coupables des infractions prévues à l'article 226‑2‑1 du code pénal encoure...

14/05/2018 — Amendement N° 170 au texte N° 938 - Après l'article 4 bis (Rejeté)
M. Cellier, Mme Abba

Titre IIIbis Dispositions renforçant la protection des personnes contre les atteintes à la vie privée à caractère sexuel Article 4ter L'article 226‑2‑1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article ont l'obligation de retirer l'intégralité des contenus ...

14/05/2018 — Amendement N° 169 au texte N° 938 - Après l'article 4 bis (Rejeté)
M. Cellier, Mme Abba

Titre IIIbis Dispositions renforçant la protection des personnes contre les atteintes à la vie privée à caractère sexuel Article 4 ter L'article 226‑2‑1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les infractions prévues au présent article sont des infractions occultes ou dissimulées, telles que définies à l'article 9‑1 du cod...

14/05/2018 — Amendement N° 168 au texte N° 938 - Après l'article 4 bis (Rejeté)
M. Cellier, Mme Abba

Titre IIIbis Dispositions renforçant la protection des personnes contre les atteintes à la vie privée à caractère sexuel Article 4ter L'article 226‑2‑1 du code pénal est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » et le nombre : « 60 000 » est remplacé par le nombre : « 75 000 » ; 2° Il est c...

14/05/2018 — Amendement N° 167 au texte N° 938 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Cellier, Mme Abba

Titre Ierbis Dispositions renforçant la protection des personnes contre les violences sexuelles Article 2ter Après le premier alinéa des articles 222‑22 et 222‑23 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'absence de réaction, sous quelque forme que ce soit, de la personne sur laquelle les faits sont commis, qu'elle soit cons...

14/05/2018 — Amendement N° 160 au texte N° 938 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
Mme De Temmerman, M. Bothorel, M. Cellier, Mme Chapelier, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Fugit, Mme Gipson, Mme ...

À la première phrase de l'article L. 312‑17‑1 du code de l'éducation, après le mot « sexistes », sont insérés les mots : « , aux dangers du harcèlement sexuel à la gestion des contenus à caractère sexuel présents sur internet et les réseaux sociaux ». Exposé sommaire : Internet et les réseaux sociaux sont omniprésents dans nos sociétés. Les e...

14/05/2018 — Amendement N° 159 au texte N° 938 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
Mme De Temmerman, M. Bothorel, M. Cellier, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Fugit, Mme Gipson, Mme Krimi, M. Maril...

L'article L. 312‑9 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une information consacrée au cyber-harcèlement est dispensée dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison au moins d'une séance annuelle. » Exposé sommaire : Les technologies de la communication sont omniprésentes dans nos sociétés et évoluent rapi...

14/05/2018 — Amendement N° 103 au texte N° 938 - Article 2 (Retiré)
Mme Fontenel-Personne, Mme Couillard, Mme Oppelt, M. Cazenove, M. Démoulin, Mme Dufeu Schubert, M. Testé, M. Arend, ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2°bisLe 11° de l'article 222‑24 est complété par les mots : « , qu'il s'agisse d'une relation actuelle ou passée ». » Exposé sommaire : L'article 132‑80 du code pénal énonce que, dans les cas respectivement prévus par la loi ou le règlement, les peines sont aggravées lorsque l'infraction est com...

14/05/2018 — Amendement N° 102 au texte N° 938 - Article 2 (Tombe)
Mme Fontenel-Personne, Mme Couillard, M. Cazenove, M. Démoulin, Mme Dufeu Schubert, M. Testé, M. Arend, Mme Goulet, ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis. – Le 7° de l'article 222‑28 est complété par les mots : « , qu'il s'agisse d'une relation actuelle ou passée ». » Exposé sommaire : L'article 132‑80 du code pénal énonce que, dans les cas respectivement prévus par la loi ou le règlement, les peines sont aggravées lorsque l'infraction est ...

14/05/2018 — Amendement N° 101 au texte N° 938 - Article 2 (Retiré)
Mme Fontenel-Personne, M. Besson-Moreau, Mme Guerel, M. Cazenove, M. Démoulin, Mme Dufeu Schubert, M. Testé, M. Aren...

Après l'alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « 4°bis – L'article 222‑30 est complété par des 8° et 9° ainsi rédigés : « « 8° Lorsqu'elle est commise par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, qu'il s'agisse d'une relation actuelle ou passée ; « « 9° Lorsque la vi...

14/05/2018 — Amendement N° 100 au texte N° 938 - Article 3 (Tombe)
Mme Fontenel-Personne, M. Besson-Moreau, Mme Guerel, M. Cazenove, M. Démoulin, Mme Dufeu Schubert, M. Testé, M. Aren...

Après l'alinéa 5, insérer les cinq alinéas suivants : « 1°bis Le III du même article est complété par des 6° à 9° ainsi rédigés : « 6° Par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait, qu'il s'agisse d'une relation actuelle ou passée ; « 7° Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le p...

14/05/2018 — Amendement N° 99 au texte N° 938 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, Mme Bono-Vandorme, Mme Tiegna, M. Blanchet, Mme Couillard, M. Cazenove, M. Démoulin, Mme Dufe...

Le 6° des articles 222‑3, 222‑8, 222‑10 et 222‑12 du code pénal est complété par les mots : « , qu'il s'agisse d'une relation actuelle ou passée ». » Exposé sommaire : L'article 132‑80 du code pénal énonce que, dans les cas respectivement prévus par la loi ou le règlement, les peines sont aggravées lorsque l'infraction est commise par le conj...

08/05/2018 — Amendement N° CL59 au texte N° 778 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Mbaye, Mme Bureau-Bonnard, Mme Dubré-Chirat, Mme Hai, Mme Liso, M. Besson-Moreau, M. Marilossian, Mme Goulet, M. ...

 « L'article 61‑2 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « À la demande de la victime d'une infraction prévue à la section 3 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut décider que la confrontation se déroule avec l'utilisation de moyens de télécommunicat...

08/05/2018 — Amendement N° CL61 au texte N° 778 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Mbaye, Mme Bureau-Bonnard, Mme Dubré-Chirat, Mme Liso, M. Besson-Moreau, M. Le Gendre, M. Marilossian, Mme Goulet...

 « L'article 10‑5 du code de procédure pénale est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; « 2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « « II. – Compte tenu de l'évaluation personnalisée, l'autorité qui procède à l'audition de la victime applique les mesures de protection spécif...

07/05/2018 — Amendement N° CL58 au texte N° 778 - Avant l'article 4 (Non soutenu)
M. Mbaye, Mme Bureau-Bonnard, Mme Liso, M. Besson-Moreau, M. Marilossian, M. Cellier, Mme Gomez-Bassac, Mme Rauch, M...

À l'intitulé du titre III, substituer au mot : « outrage », le mot : « agissement ». Exposé sommaire : La définition projetée est plus pertinente. La dénomination de l'infraction comme « agissement » et non comme « outrage » aidera à faire prendre conscience de l'étendue de l'interdit. Cela objectivise le comportement réprimé et ne renvoi...

07/05/2018 — Amendement N° CL236 au texte N° 778 - Article 3 (Tombe)
Mme Fontenel-Personne, M. Besson-Moreau, Mme Guerel, M. Cazenove, M. Démoulin, Mme Dufeu Schubert, M. Testé, M. Aren...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « Le III de l'article 222‑33 dudit code est complété par des 6° à 9° ainsi rédigés : « 6° Par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait, qu'il s'agisse d'une relation actuelle ou passée ; « 7° Par le conjoint ou le concubin de la victim...

07/05/2018 — Amendement N° CL210 au texte N° 778 - Article 2 (Retiré)
Mme Gaillot, M. Attal, M. Besson-Moreau, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, M. Boudié, M. Bridey, Mme Brugnera, M. Cellier,...

À l'alinéa 2, après le mot : « ans », insérer les mots : « ou une personne vulnérable, en raison d'une déficience physique ou psychique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte plus spécifiquement les violences sexistes et sexuelles à l'encontre des personnes handicapées. Dans le texte actuel, il n'est aucunement indiq...

07/05/2018 — Amendement N° CL239 au texte N° 778 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Fontenel-Personne, Mme Couillard, Mme Oppelt, M. Cazenove, M. Démoulin, Mme Dufeu Schubert, M. Testé, M. Arend, ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Le 11° de l'article 222‑24 du même code est complété par les mots : « , qu'il s'agisse d'une relation actuelle ou passée ». » Exposé sommaire : L'article 132-80 du code pénal énonce que, dans les cas respectivement prévus par la loi ou le règlement, les peines sont aggravées lorsque l'in...