Agriculture durable pour l'union européenne

À l'alinéa 27, après le mot : « publique », insérer le mot : « nationale ». Exposé sommaire : Si l'accès au foncier est un élément clé du renouvellement générationnel, il est souhaitable d'en assurer la régulation au niveau national, conformément au principe de subsidiarité. En effet, le cadre juridique existant, les diversités régionales ...

Après l'alinéa 73, insérer l'alinéa suivant : « 27quater. Souhaite que l'Union européenne apporte son concours au renforcement de la souveraineté alimentaire des pays de la rive sud de la Méditerranée et soutienne les stratégies de co-développement fondées sur l'agriculture familiale et l'agroécologie ; ». Exposé sommaire : Face à l'instabil...

Après l'alinéa 62, insérer l'alinéa suivant : « 21ter. Plaide pour que la Commission européenne veille à la mise en oeuvre de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable dans l'...

À la fin de l'alinéa 52, supprimer les mots : « et non des aides ». Exposé sommaire : Rejeter explicitement le principe des aides européennes fournira inévitablement à la Commission européenne un motif pour étayer sa volonté de baisser le budget de la PAC, alors que le projet de résolution que nous examinons en demande justement le maintien....

Supprimer l'alinéa 65. Exposé sommaire : La notion de « produits de proximité » énoncée au niveau européen pourrait aisément se comprendre comme « produits de proximité européenne ». en effet, en vertu du principe communautaire de libre-circulation des biens, ce sont l'ensemble des productions issues du territoire de l'Union qui seraient élig...

Après l'alinéa 62, insérer l'alinéa suivant : « 21ter. Plaide pour un renforcement de l'Autorité européenne de sécurité des aliments afin de garantir son indépendance et son autorité au service de l'intérêt général ; ». Exposé sommaire : La mise sur le marché, la vente et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sont réglementées dans...