Les amendements de Antoine Savignat pour ce dossier
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Je ressens une certaine amertume après tout ce qui vient d'être dit. Nous pensions que nous allions débattre d'un texte qui permettrait de garantir la protection des femmes, mais comment ne pas nous interroger à présent ? Grâce aux amendements que nous venons d'adopter, nous avons levé le secret médical et, en quelque sorte, décidé de protéger...
J'ai entendu, madame la garde des sceaux, votre argument sur l'inconstitutionnalité d'une saisie obligatoire, mais rappelons qu'il ne s'agirait pas d'une mesure définitive, ni d'une entrave à une quelconque liberté. Elle interviendrait dans le cadre d'une enquête au cours de laquelle le policier, provisoirement, à titre préventif, pour protéger...
Je me demande si on ne se moque pas de nous ! De quelles armes parlez-vous, madame la rapporteure ? Pourquoi ne précisez-vous pas qu'il s'agit des armes à feu ou de celles dont le port est soumis à autorisation ? L'amendement no 66 qu'a défendu Aurélien Pradié ne changeait qu'un mot au texte, en remplaçant « peut » par « doit », et concernait l...
