Les amendements de Antoine Savignat pour ce dossier

202 interventions trouvées.

Nous parlons pourtant de justice, dont l'un des principes fondamentaux est le respect du contradictoire, qui suppose d'accorder à chacun le temps de préparer ces arguments, ce que n'ont pas permis les conditions dans lesquelles nous avons travaillé. Au travers de ce projet de loi organique, vous engagez une réforme qui sera bien évidemment irr...