Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Nos amendements identiques sont importants, car, à l'heure actuelle, le niveau de subventionnement des CUMA a tendance à baisser, notamment du fait de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, et de la diminution de la capacité des conseils départementaux à intervenir pour ce type de regr...
