Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier

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Je souhaite dire quelques mots en réaction à l'intervention de notre collègue : il est en effet impensable d'imaginer qu'un maire puisse ne pas être informé d'une mesure administrative comme celle que nous venons d'évoquer, alors que, dans la plupart des cas, la presse s'en fait l'écho. Je l'ai d'ailleurs vécu il y a quelque temps dans la vill...

Cet amendement vise en réalité à vous interroger, monsieur le ministre d'État. Vous ne souhaitez pas que l'état d'urgence soit prorogé. Or celui-ci permettait, en raison de son caractère exceptionnel, de prendre certaines mesures. À travers cet amendement, je vous interroge sur la rédaction de l'alinéa 9 de l'article 3. Manifestement, elle vou...

Ne « saucissonnons » donc pas, et mettons bout à bout les deux dernières discussions. On en arrive à une situation dans laquelle une personne assignée à résidence serait libre de ses allées et venues à l'intérieur du territoire d'une commune déterminée ; les habitants de celle-ci auront, c'est à peu près certain – on en a fait l'expérience – , ...

Cet amendement va dans le même sens que les trois précédents. Je veux simplement ajouter deux éléments aux explications des précédents orateurs. S'agissant tout d'abord du déroulement des opérations de contrôle, lorsqu'il faut gérer des foules importantes, les flux de personnes sont compliqués. Si la disposition prévue est maintenue et que cer...

Au-delà des arguments juridiques qui viennent d'être développés, il y a tout de même une incongruité fondamentale à dire tout à la fois qu'on met en place un périmètre de protection et que, pour pénétrer dans ce périmètre de protection, chacun peut se soustraire aux règles élémentaires de sécurité que sont les contrôles, pour des motifs divers ...

En outre, monsieur le ministre d'État, nous sommes un certain nombre d'élus à avoir pratiqué, au cours des deux dernières années où l'état d'urgence était en vigueur, une forme de pédagogie en expliquant aux Français que, face au terrorisme rampant et insaisissable, qui est un problème extrêmement compliqué, chacun devrait mettre du sien pour q...