Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Il vise, madame la ministre, à vous donner l'occasion de nous rassurer sur l'indispensable coordination entre l'Agence nationale de la cohésion des territoires, que nous sommes sur le point de créer, et les services des préfectures de département. Il faut renforcer les prérogatives et le périmètre des préfectures de département, qui présentent ...
Le projet de réforme constitutionnelle, dont l'examen est actuellement suspendu, comporte un volet important relatif à la différenciation et à l'expérimentation territoriales. Jean-René Cazeneuve et moi-même avons d'ailleurs eu l'occasion de travailler sur ce point. Nous revoyons actuellement, dans le cadre d'un rapport d'information, le rappor...
Madame la rapporteure, j'ai évoqué non pas les projets eux-mêmes, mais le principe de différenciation et d'expérimentation. Selon moi, l'Agence doit pouvoir être active en la matière. Votre réponse est donc à côté de la plaque, si vous me permettez de le dire ainsi, et a été prononcée sur un ton inutilement cassant, car je n'ai pas cherché, me ...
En mentionnant notre souhait que l'Agence puisse contribuer à son extension, nous n'introduirions nullement un cavalier législatif, et cette anticipation ne serait pas totalement hors de propos.
Je souhaite revenir sur la différenciation et l'expérimentation, à propos desquelles ni Mme la rapporteure ni Mme la ministre ne m'ont donné satisfaction. Cet amendement vise à insérer dans le texte trois alinéas qui permettraient à l'Agence de contribuer au déploiement des dispositions relatives à la différenciation et à l'expérimentation, qui...
Madame la ministre, je regrette que notre collègue Baudu ait retiré son amendement, car il n'avait pas tout à fait la même portée que le vôtre. En effet, en ne mentionnant que les projets de territoire, vous excluez de fait des contractualisations dans lesquelles l'Agence sera partie prenante les projets qui n'émanent pas nécessairement des gro...
