Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Non ! Il s'agit simplement de se conformer à l'objectif du projet de loi que nous examinons, à savoir offrir à l'ensemble de nos concitoyens un accès de plus en plus large aux mobilités. Le raisonnement de M. Lecoq concerne un ensemble urbain doté d'un centre de décision unique, qui est à la fois l'autorité perceptrice du versement mobilité et...
