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Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier

73 interventions trouvées.

En réponse à cette remarque, pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, la compréhension que nous avons de l'article et des amendements ? S'agit-il bien, pour un EPCI, de pouvoir désigner, pour siéger dans un syndicat mixte dont il est membre, un conseiller municipal qui n'est pas conseiller communautaire ?

Pourriez-vous donc nous repréciser le sens de l'article, qui engage celui des amendements sur lesquels nous allons voter ?

L'article 11 ter porte sur les éléments que doit fournir la CLECT, la commission locale d'évaluation des charges transférées, à savoir une estimation prospective des charges susceptibles d'être transférées par les communes à l'établissement concerné, ou par ce dernier aux communes. Je voterai cet article, mais je le trouve particulièrement bava...

Nous voterons pour cet amendement, qui va effectivement dans le bon sens, à plusieurs titres. Il vise à pallier un effet de la création de régions gigantesques où l'on observe une fuite des licences vers les métropoles au détriment des territoires ruraux ; en outre, il permet de revenir à une logique plutôt départementale et de remettre les mai...

Monsieur le ministre, je suis d'accord avec vous : n'en rajoutons pas. En déclarant que l'article était un peu bavard, j'avais le souci d'éviter qu'il n'ouvre la voie à une consultation obligatoire ou quasi automatique de bureaux d'études spécialisés dans les finances des collectivités, qui font leurs choux gras de dispositions de cette nature,...

J'interviendrai brièvement, monsieur le ministre, pour vous remercier de cette disposition de souplesse, qui correspond beaucoup mieux à notre vision que certaines de nos propositions de réduction définitive du nombre de conseillers municipaux. En revanche, sans vouloir revenir sur un débat qui nous a beaucoup occupés la nuit dernière, je souh...

Monsieur le ministre, je voudrais simplement vous signaler que l'argumentaire que vous avez développé en réponse aux amendements de M. Philippe Bolo – qui les a finalement retirés – correspond exactement aux points d'attention que je vous ai signalés à l'article 26 sexies. Je réitère donc mon message : il faut vraiment veiller à ne pas introdui...

Pour avoir été élu d'une commune de moins de 3 500 habitants, je peux témoigner que le nombre de frais que l'on fait prendre en charge par la collectivité est infime, et ils sont toujours contrôlés par les fonctionnaires qui travaillent à nos côtés. De surcroît, la direction départementale des finances publiques – DDFIP – ne manque jamais de va...

Monsieur le ministre, eu égard à la pudeur des élus locaux, nous aurions préféré garder le dispositif imaginé par le Sénat. Dans celui que vous venez de décrire – et que vous aviez déjà présenté au détour de nos rencontres – , ceux qui auront besoin d'augmenter leur indemnité devront prendre cette décision par voie de délibération. Or nous savo...

Deuxième remarque : il est bon que cette mesure soit assortie d'une disposition qui sera introduite dans le projet de loi de finances. Enfin, nous devons souligner, comme vous venez de le faire, que nos élus sont indemnisés et non rémunérés, mais aussi que cette indemnité est méritée et juste. Il faut faire passer ce message politique…

… car on ne peut pas laisser se développer l'idée que les indemnités des élus sont indues ou excessives, alors qu'elles viennent compenser une contrainte et une charge très lourde.

Cet amendement de notre groupe est de nature à apaiser le courroux du président du Sénat puisqu'il tend à rétablir dans son texte initial l'article supprimé par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il diffère en effet de l'amendement du Gouvernement en ce qu'il rend l'information des maires systématique, sans que ces derniers n'aien...

Il vise à rétablir l'article 11 octies du Sénat, selon lequel l'élection du maire peut avoir lieu lorsqu'un conseil municipal est incomplet, avec une limite d'incomplétude de 10 %. La commission des lois a supprimé cet article, mais nous considérons que son rétablissement est utile. J'ajoute que nous venons de décider que les conseils municipau...

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dire comment l'élection du maire pourra avoir lieu dans les conseils municipaux rendus incomplets par la disposition que nous avons votée à l'unanimité trois articles plus haut ?

mais au nom de notre groupe, pour indiquer, d'abord, que l'article comporte un problème rédactionnel majeur. Je vous en lis le début : « À la demande du maire, le représentant de l'État ou son représentant ». Le représentant du représentant de l'État : à la fin, tout ça n'est plus tellement représentatif ; c'est là un problème de forme. Mais l...

En réalité, actuellement, le chef de brigade, le responsable local de la police ou le sous-préfet, selon la taille de la commune, les habitudes de l'élu, son mandat – maire, conseiller départemental ou parlementaire – donnent déjà des informations précises sur ce qui se passe dans le territoire. L'article, pour moi, est mal écrit et repose sur ...

Je ne me répéterai pas, mais je rappelle tout de même qu'à l'occasion de chacun des projets de loi sur la sécurité que nous avons examinés ces dernières années, la question du niveau d'information du maire a fait l'objet d'un débat, jamais entièrement tranché. Encore aujourd'hui, à ma connaissance, il n'a pas encore été décidé si et quand le ma...

Encore une fois, je ne veux pas m'immiscer dans le débat municipal parisien mais, chère collègue Pau-Langevin, la délinquance de l'Aveyron n'est pas non plus qu'aveyronnaise, et cela vaut sans doute pour tous les départements !

Vous n'êtes pas encore ministre de l'intérieur, monsieur Houlié, mais lorsque vous le serez, ce qui arrivera sûrement, …

Vous m'ôtez les mots de la bouche, monsieur le ministre. J'avais retenu de nos échanges en commission que cette question serait traitée par le projet de loi relatif à la décentralisation, à la différenciation et à la déconcentration, dit projet de loi 3D, que défendra Mme Gourault. Vous venez de le confirmer, aussi allons-nous nous préparer dan...