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Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier

73 interventions trouvées.

Je ne comprends pas pourquoi nous avons supprimé, en commission, l'article 19 quater qui avait été introduit dans le projet de loi par le Sénat. La procédure qui vise à obtenir une autorisation du procureur pour célébrer un mariage en dehors de la « maison commune » – il s'agit en fait de la salle du conseil municipal – est longue et fastidieus...

Monsieur le ministre, soyons bien clairs : notre objectif, en proposant de rétablir l'article 19 quater, n'était pas du tout celui que vous avez évoqué à la fin de votre propos. Comme je ne veux pas qu'il y ait une quelconque méprise sur ce que nous souhaitions, je retire l'amendement no 871. J'appelle en revanche votre attention sur le fait q...

L'article introduit au Sénat visait à élargir les compétences du CNEN en le dotant notamment de la capacité à évaluer les conséquences juridiques – et donc l'applicabilité – des projets de textes, à l'aune de la diversité des situations dans les territoires et de la simplification du droit applicable aux collectivités. Cette disposition a été s...

Je n'avais pas prévu de m'exprimer sur cet article mais, après avoir écouté notre collègue Rossi, j'aimerais appeler l'attention de l'Assemblée et de M. le ministre sur un point : il ne faudrait pas placer l'employé dans une relation de subordination vis-à-vis de son employeur quant à sa décision de s'engager localement ou quant à la façon de c...

Certes. Mais dans de petites entreprises, qui auraient connu de mauvaises expériences dans ce domaine, cet entretien sera redouté. Je trouve que l'on dénature l'engagement public en le faisant entrer de cette façon dans le champ de la relation hiérarchique professionnelle. L'engagement électif public du salarié est un choix individuel, fondé su...

Mme Lemoine soulève un problème qui mérite sans doute d'être examiné en dehors de la discussion législative. Mis à part le cas qu'elle signale – la gestion des équipements d'une commune qui a quitté l'espace communautaire – on constate parfois, entre une intercommunalité et une commune désirant en sortir, des litiges financiers qui dépassent le...

Monsieur le rapporteur, vous ne nous avez pas répondu hier sur le dispositif dont nous débattons aujourd'hui.

Dans le dispositif en vigueur, la date marquant le report du transfert obligatoire est celle du 1er janvier 2020. Ces amendements suscitent une autre question de ma part : à quelle date le dispositif de délégation que vous souhaitez mettre en oeuvre – et qui neutralisera la dérogation précédente – pourra-t-il être mobilisé par les communes au ...

Cet amendement dont Mme Genevard est la première signataire, traduit la position de l'Association nationale des élus de montagne – ANEM. Il tend à introduire pour les communes de montagne, confrontées, en matière de gestion de l'eau, à des situations particulières, une autre mesure dérogatoire. Nous souhaitons en effet qu'elles puissent se disp...

Le groupe Les Républicains s'est déjà longuement exprimé en commission des lois. Tout d'abord, le débat de ce soir ne porte pas sur la parité, mais sur le passage d'un scrutin majoritaire à un scrutin proportionnel pour les élections municipales des communes peuplées de 500 à 1 000 habitants. N'en faisons pas un débat sur la parité : ce serait...

… et inciter les parlementaires à s'exprimer sur autre chose que le texte. Personne n'est opposé à la parité, surtout pas nous. Nous sommes plutôt favorables à la révision du mode de scrutin à moyen terme, mais pas comme ça. Deuxième point : le compromis trouvé en commission des lois sur un seuil de 500 habitants ne correspond à rien. J'ai été...

Il est identique au précédent ; comme celui-ci, il est issu des travaux de l'ANEM. Monsieur le ministre, vous nous répondrez sans doute que le dispositif que vous défendez donne satisfaction à notre demande. Chaque fois qu'une loi concernant les territoires est examinée dans l'hémicycle, une attention particulière est portée aux territoires d...

Cet amendement est défendu dans le même esprit que les précédents. Avec votre permission, monsieur le président, je profite de cette intervention pour demander à Sacha Houlié de ne pas détourner comme il l'a fait le débat sur les particularités de la montagne.

Certainement pas moi. Je me souviens des débats qui ont eu lieu ici même en 2016 sur le projet de loi relatif à la montagne : sur tous les bancs, c'est l'un de nos meilleurs souvenirs d'un travail législatif accompli collectivement, en présence du ministre au banc à l'époque, qui a permis aux territoires de faire entendre leur voix de manière p...

Souffrez donc que les territoires de montagne fassent aujourd'hui part de leur besoin de reconnaissance dans les domaines que nous examinons. Il est inutile d'entraîner sur un autre ton le débat vers des penchants où nous ne voulons pas aller.

Nous souscrivons, monsieur le ministre, à votre dernière explication. J'aurais simplement préféré que vous la présentiez sur la précédente série d'amendements, car les arguments que vous venez de développer sur ces amendements proposant de passer au seuil de zéro sont parfaitement applicables aux amendements qui fixaient le seuil à 500. Je m'e...

Pour le moment, ce n'est pas le cas puisque l'on peut avoir d'une part une liste complète et, d'autre part, quelques candidats, ou alors pas de liste complète et des candidats venant de deux équipes incomplètes qui finissent par faire corps pour présider aux destinées de la commune. Troisième point, enfin : le risque d'inconstitutionnalité, qu...

Cet amendement tend à supprimer cet article, qui prévoit que la liste des adjoints dans les communes de plus de 500 habitants soit composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Ce faisant, vous introduisez une difficulté supplémentaire pour les communes de petite taille.

Hélas, la réalité est bien différente dans les petites communes de 500 habitants, où les adjoints sont au nombre de quatre. Comment imaginer que l'un de ces hommes ou l'une de ces femmes, tous de bonne volonté, soit privé du rôle d'adjoint parce que, par le jeu de la proportionnelle, il se retrouverait sixième sur la liste ? Il est aberrant de ...

J'aimerais avoir une précision sur la portée de l'amendement no 89, dont la rédaction est très générale. Voulez-vous que le tarif s'élève au fur et à mesure que la consommation augmente ? J'appelle l'attention de l'Assemblée sur le point suivant : dans les communes rurales où se trouvent encore des agriculteurs, qui sont de gros consommateurs,...