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Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier

73 interventions trouvées.

Je mesure aujourd'hui plus que jamais le sens des mots « engagement » et « proximité », puisque j'arrive précipitamment de Toulouse, d'une réunion ayant trait aux hôpitaux, sujet très important pour le Sud Aveyron. Les transports ne sont malheureusement pas toujours fiables à la minute près.

Je suis en tout cas fort heureux de me trouver dans cet hémicycle pour entamer, à quelques mois des élections municipales – que les Français attendent tout particulièrement, parce qu'ils les affectionnent et parce qu'elles concernent leur quotidien – , l'examen du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'ac...

Ils seraient des réceptacles mieux indiqués de cette compétence. Monsieur le ministre, vous avez entendu les observations à ce sujet et proposez une délégation descendante ; nous l'adopterons comme pis-aller, en émettant quelques réserves concernant les modalités de sa mise en oeuvre. Il faudrait dès lors ouvrir la possibilité de telles manipu...

Je répondrai à M. Chassaigne et à Mme Untermaier qui sont, je le sais, de fins connaisseurs du fonctionnement des collectivités locales, que cette mesure est une fausse bonne idée. En pratique, les décisions seront prises par l'exécutif de l'EPCI, et l'on se donnera bonne conscience en réunissant de loin en loin une conférence des maires. Cet o...

Monsieur le ministre, je vous ai fait part à l'instant de notre point de vue sur l'article 1er. Le pacte de gouvernance et la conférence des maires sont effectivement des outils utiles à l'installation des EPCI, à l'issue des élections municipales. Leur instauration doit s'opérer dans les plus brefs délais : on imagine mal que notre assemblée ...

Monsieur le ministre, je ne peux que rebondir sur vos derniers propos : laissons les élus locaux s'organiser comme ils l'entendent. Dans ces conditions, l'alinéa 14, qui fixe – un peu maladroitement d'ailleurs – la fréquence et les modalités de convocation de la conférence des maires, me semble particulièrement superflu. Je propose donc de le s...

Monsieur le ministre, dès lors que l'on rend obligatoire la création de la conférence des maires, on considère qu'elle va se réunir en cas de besoin. Mais ce n'est pas du tout ce qui est prévu à l'alinéa 14 ! Je le cite : « Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l'initiative du président de l'établissement public de coopération inter...

Outre qu'il alourdit inutilement le texte de l'article 1er, l'alinéa se contente de poser une limite au nombre de réunions qui peuvent avoir lieu à la demande des maires. Ainsi, même dans l'hypothèse où les difficultés rencontrées justifieraient – en supposant qu'une telle institution puisse les résoudre – que la conférence se réunisse plus de ...

Monsieur le ministre, à la lumière de nos échanges sur le caractère facultatif du pacte de gouvernance, je retire mon amendement.

Je m'associe entièrement à ce que vient de dire mon collègue Schellenberger. Un pacte de gouvernance est là pour régler les façons de faire au sein de l'intercommunalité ; ici, on en arrive à un fourre-tout dans lequel les élus seraient contraints, dans le délai raccourci de neuf mois, d'évoquer tout un ensemble de sujets qui ne nécessiteraient...

Il vise à rétablir l'article 3 bis – supprimé par la commission des lois – dans une rédaction identique à celle qu'avait arrêtée le Sénat. Cet article assouplissait les conditions de légalité des accords locaux de répartition des sièges, en prévoyant qu'un accord local puisse attribuer à une ou plusieurs communes une part de sièges s'écartant d...

Son objet est identique à celui du no 861 que je viens de défendre, et qui émanait du groupe Les Républicains. En revanche, j'ai déposé celui-ci à titre personnel.

Pour ma part, monsieur le ministre, je vous sais gré de vous préoccuper de la période post-électorale de 2020 et de ne pas souhaiter provoquer des situations où les décisions des élus locaux seraient invalidées. En revanche, si l'on ne discutait pas d'une question comme celle-là dans un texte comme celui-ci, il faudrait renoncer à beaucoup d'a...