Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 1er)

Je serai bref car un amendement similaire du groupe LR sera examiné aussitôt après. La création de la conférence des maires, tout comme le pacte de gouvernance, doit conserver son caractère facultatif afin que les travaux menés au sein des EPCI restent conformes aux choix des élus.

Très semblable à celui qui vient d'être présenté, l'amendement a été cosigné par l'ensemble des députés du groupe Les Républicains et fait l'objet d'une demande de scrutin public. Au sein des EPCI, les décisions sont prises par un organe exécutif composé d'un président ou d'une présidente et d'un bureau qui rassemble un grand nombre de maires....

Je répondrai à M. Chassaigne et à Mme Untermaier qui sont, je le sais, de fins connaisseurs du fonctionnement des collectivités locales, que cette mesure est une fausse bonne idée. En pratique, les décisions seront prises par l'exécutif de l'EPCI, et l'on se donnera bonne conscience en réunissant de loin en loin une conférence des maires. Cet o...

Monsieur le ministre, je vous ai fait part à l'instant de notre point de vue sur l'article 1er. Le pacte de gouvernance et la conférence des maires sont effectivement des outils utiles à l'installation des EPCI, à l'issue des élections municipales. Leur instauration doit s'opérer dans les plus brefs délais : on imagine mal que notre assemblée ...

Monsieur le ministre, je ne peux que rebondir sur vos derniers propos : laissons les élus locaux s'organiser comme ils l'entendent. Dans ces conditions, l'alinéa 14, qui fixe – un peu maladroitement d'ailleurs – la fréquence et les modalités de convocation de la conférence des maires, me semble particulièrement superflu. Je propose donc de le s...

Monsieur le ministre, dès lors que l'on rend obligatoire la création de la conférence des maires, on considère qu'elle va se réunir en cas de besoin. Mais ce n'est pas du tout ce qui est prévu à l'alinéa 14 ! Je le cite : « Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l'initiative du président de l'établissement public de coopération inter...

Outre qu'il alourdit inutilement le texte de l'article 1er, l'alinéa se contente de poser une limite au nombre de réunions qui peuvent avoir lieu à la demande des maires. Ainsi, même dans l'hypothèse où les difficultés rencontrées justifieraient – en supposant qu'une telle institution puisse les résoudre – que la conférence se réunisse plus de ...

Monsieur le ministre, à la lumière de nos échanges sur le caractère facultatif du pacte de gouvernance, je retire mon amendement.

Je m'associe entièrement à ce que vient de dire mon collègue Schellenberger. Un pacte de gouvernance est là pour régler les façons de faire au sein de l'intercommunalité ; ici, on en arrive à un fourre-tout dans lequel les élus seraient contraints, dans le délai raccourci de neuf mois, d'évoquer tout un ensemble de sujets qui ne nécessiteraient...