Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier

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Je trouve dommage que vous ayez introduit la possibilité d'exceptions, madame la secrétaire d'État. La réparation et le reconditionnement se heurtent déjà à une grosse difficulté : leur coût prohibitif, souvent imposé par les constructeurs. En permettant l'établissement d'une liste potentiellement infinie de cas particuliers, on risque de limit...