Les amendements de Aude Luquet pour ce dossier
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Je souhaite appeler une nouvelle fois l'attention sur le manque de moyens des forces de l'ordre et sur leurs inquiétudes, notamment lorsque leur intervention pour tenter d'interpeller les auteurs de ces infractions est susceptible de créer un trouble supérieur à celui auquel elles visent à mettre un terme. Par conséquent, la proposition de loi...
Cet amendement concerne les personnes circulant sans permis de conduire, dont le nombre s'élève aujourd'hui à 600 000 en France. Afin de prendre en compte cette réalité et le risque qu'elle représente, il convient d'ajouter aux circonstances aggravantes prévues à l'article L. 236-1 du code de la route celle d'un conducteur n'étant pas titulair...
