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Les amendements de Audrey Dufeu pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je remercie Mme la rapporteure spéciale d'avoir présenté cet amendement qui vise à relever le taux de la pénalité maximale de 30 % à 50 % de l'indemnité allouée. Bien évidemment, le groupe La République en marche le votera. Nous en convenons tous, cette situation ne peut pas perdurer, et cette revalorisation est très importante, au-delà même du...