Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Après l'article 28)

Cet amendement et le suivant font suite à la mission d'évaluation que j'ai menée avec mes collègues Julien Borowczyk et Marc Delatte dans le cadre du printemps de l'évaluation. Comme vous le savez, nous cherchons à sortir de la tarification à l'activité – T2A. Nous avons prévu, aux articles 37 et 38 de la loi de financement de la sécurité soci...

Je maintiens l'amendement, monsieur Bazin. Il ne concerne pas directement les acteurs intervenant à domicile, mais veut inciter les établissements de santé à orienter les patients vers des soins à domicile, ce qui est un peu différent. Madame Six, j'avais moi-même déposé un amendement à ce sujet en commission, qui a été déclaré irrecevable. J'...

Il porte sur les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins – CAQES – et vise lui aussi à favoriser le recours à l'autodialyse et à la dialyse à domicile.

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Il me semble intéressant de travailler sur la notion de sanction pour les établissements qui ne jouent pas le jeu. Néanmoins, j'entends vos arguments et je retire l'amendement.