Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier

9 amendements trouvés

05/07/2017 — Amendement N° AS28 au texte N° 4 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Taché

L'article L. 5223‑1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au début du 4°, les mots : « Au contrôle médical » sont remplacés par les mots : « À la visite médicale » ; 2° Après le 7°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'exercice des missions définies aux 4° et 7° du présent article, la limite d'âge mentionnée à l'article 6‑1 de...

20/11/2017 — Amendement N° 353 au texte N° 369 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° L'article L. 2321‑3 est ainsi rédigé : «Art. L. 2321‑3. – L'accord prévu à l'article L. 2321‑2 fixe la liste des thèmes soumis à l'avis conforme du conseil d'entreprise. La formation professionnelle, les perspectives de développement de l'alternance, les moyens mis en œuvre pour dimin...

07/11/2017 — Amendement N° AS169 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. Marc Delatte...

Après l'article L. 2321‑9 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de l'ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, , il est inséré un article L. 2321‑9‑1 ain...

07/11/2017 — Amendement N° AS168 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. Marc Delatte...

L'article L. 2321‑1 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'article 1er de l'ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, est ainsi rédigé : «Art. L. 2321‑1. – Le conseil d'...

07/11/2017 — Amendement N° AS164 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. Marc Delatte...

L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1235‑3 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 2 de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est complété par les mots : « , à l'exception de l'indemnité de licenciement mentionnée à l'article L. 1234‑9 ». ...

07/11/2017 — Amendement N° AS167 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. Marc Delatte...

L'article L. 5223‑1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au début du 4°, les mots : « Au contrôle médical » sont remplacés par les mots : « À la visite médicale » ; 2° Après le 7°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'exercice des missions définies aux 4° et 7° du présent article la limite d'âge mentionnée à l'article 6‑1 de ...

10/07/2017 — Amendement N° 415 au texte N° 19 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Taché, M. Ferrand, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Bonnell, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. M...

À la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1234‑9 du code du travail, les mots : « déterminés par voie réglementaire » sont remplacés par les mots : « fixés par décret ». Exposé sommaire : La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur a pour principale conséquence le versement d'une indemnité de licencie...

10/07/2017 — Amendement N° 331 au texte N° 19 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Taché

L'article L. 5223‑1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au 4°, les mots : « au contrôle médical » sont remplacés par les mots : « à la visite médicale » ; 2° Après le 7°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'exercice des missions définies aux 4° et 7° du présent article la limite d'âge mentionnée à l'article 6‑1 de la loi n°...

08/07/2017 — Amendement N° 416 rectifié au texte N° 19 - Article 3 (Adopté)
M. Taché, M. Ferrand, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Bonnell, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. M...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « en vue d'assurer une meilleure conciliation des temps de la vie professionnelle, de la vie personnelle et de la vie familiale et de mieux prendre en compte le travail nomade ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure la sécurisation du recours au télétravail et au travail à distance dans une per...