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Bioéthique


Les interventions d'Aurore Bergé


Les amendements de Aurore Bergé pour ce dossier

37 interventions trouvées.

Nous allons aujourd'hui nous prononcer sur l'adoption d'un projet de loi dont le processus d'élaboration a démarré il y a deux ans : deux ans de débats, de doutes, de convictions sincères, qui ont irrigué notre pays et notre assemblée ; deux ans qui sont la démonstration de la singularité de la France quant à la manière d'aborder les enjeux rel...

Je ne voudrais pas rouvrir un débat que nous avons déjà eu, mais nous n'avons pas souhaité que le projet de loi consacre un droit à la relation entre les donneurs et les personnes issues du don. Les rapporteurs, le Gouvernement et les députés de la majorité ont rappelé cette position au cours de l'examen du texte. Le projet de loi ne lève pas ...

Cet amendement de précision déposé par M. Jacques Marilossian, après concertation avec le Gouvernement et le rapporteur, vise à insérer à l'alinéa 7 la notion de parentèle.

Pour ma part, cette proposition m'inspire un engouement sincère. Nous en avons longuement débattu en commission spéciale, sur proposition de Mme la rapporteure et de façon transpartisane. Nous l'avons votée. Que l'Assemblée nationale – et le Sénat, je l'espère – puissent se saisir de façon régulière de ces sujets, et en débattre dans un cadre d...

… à moins que vous ne considériez, mes chers collègues, que tel n'est pas le cas et qu'elle n'est qu'un bidule ! Pour ma part, je ne la considère pas comme un bidule. Que nos deux assemblées puissent se saisir des sujets relatifs à la bioéthique me semble constituer une véritable avancée. Nous soutenons la proposition de Mme la rapporteure et v...

En effet, pour des questions de représentativité, il me semblerait également intéressant que des députés non inscrits aient accès aux différentes délégations.

Je remercie le président de mon groupe qui, comme celui du vôtre, madame la présidente, a souhaité redonner du temps de parole à ses collègues. Je voulais en effet m'exprimer sur la question qui nous intéresse ce soir. Dans cet hémicycle, certains critiquent souvent le « en même temps ». Pourtant, ce mode d'action nous permet de concilier des ...

Nous leur avons dit que nous ne souhaitions pas, à cette occasion, ouvrir une brèche vers la légalisation de la GPA en France. Cette légalisation n'est dans les intentions ni de la majorité ni du Gouvernement ; elle ne le sera pas non plus demain. Nous devons absolument tenir cet engagement que nous avons pris auprès des Français. Deuxième rai...

Je serai brève. Alors que j'étais très favorable à la création d'une délégation à la bioéthique au sein de l'Assemblée nationale et désireuse de voir le Sénat suivre notre exemple, je préfère la prudence concernant les délais de révision en les maintenant à sept ans, d'autant plus que ce rythme permettra tout de même d'organiser un débat dans ...

Je souhaite répondre à trois arguments que j'ai entendus. Tout d'abord, nous ne remettons nullement en cause la science, et c'est parce que nous savons ce qu'elle permet que nous souhaitons poser un interdit. Nous savons que l'expérimentation n'est pas nécessaire, parce qu'elle portera ses fruits : de fait, on saura trier et éliminer, mais c'es...

En débattant de l'article 6, nous nous étions également posé des questions sur la manière de bien protéger le mineur, mais les garanties apportées nous semblent suffisantes. Ainsi, ce n'est évidemment pas le parent qui décidera de la possibilité du prélèvement des cellules-souches hématopoïétiques ; le tribunal statuera dans l'intérêt de l'enfa...

Vous avez raison, chez collègue, le débat porte sur des questions essentielles ; mais je pense que nous parvenons à le mener dans de bonnes conditions depuis les auditions jusqu'à l'examen en séance, en passant par les travaux en commission spéciale. Nous n'avons pas prétendu qu'il s'agirait d'un débat consensuel ; nous avons des désaccords qu'...

J'aimerais réagir aux propos de Mme la ministre. Je m'exprimerai au nom du groupe, après m'être entretenue avec Gilles Le Gendre. Nous sommes heureux que le Gouvernement demande une seconde délibération. Je répète ici que notre groupe est opposé à la GPA, qu'il considère que la GPA éthique n'existe pas, et qu'il entend bien voter contre l'amen...

Je suis moi aussi un peu gênée par le choix de ce dispositif. La rapporteure elle-même l'a dit, c'est par essence un dispositif fragile. Je connais, certes – nous en connaissons tous, dans nos entourages respectifs – , des situations difficiles, comme celle de femmes dont l'une a pu devenir mère alors que la seconde rencontre des difficultés p...

J'aimerais répondre à nos collègues qui nous ont demandé pourquoi nous étions favorables à l'égalité entre les deux femmes. Tout simplement parce qu'il est nécessaire de placer les deux femmes au même niveau. Parce qu'il ne faudrait pas que, par rapport à celle qui a accouché, l'autre femme puisse être évincée d'un projet qu'elles ont pourtant ...

… sans rien altérer – j'insiste sur ce point, qui me semble important – du droit existant pour les parents hétérosexuels.

Pardonnez-moi de vous le dire, mais je vous sentais inquiets sur le sujet : ni dans ce projet de loi ni demain, nous n'empêcherons des parents hétérosexuels de concevoir un enfant et de créer des familles de manière charnelle !

Personne ne l'empêchera ! Nous permettons juste à plus de Français de créer des familles et à plus d'enfants de voir leur filiation sécurisée !

Il faut être clair quant aux intentions de ce projet de loi. Celui-ci permet de donner à des femmes seules ou à des couples de femmes l'accès à la technique médicale de la PMA. Il permet aussi aux enfants nés d'une PMA, au sein de couples hétérosexuels, homosexuels ou de familles monoparentales, d'avoir accès à leurs origines. Ce projet de loi...

L'alinéa 26 permet déjà à d'anciens donneurs qui le souhaiteraient de contacter la commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur pour accepter la levée de l'anonymat, afin qu'un l'enfant né de leur don puisse accéder à ses origines. L'ouverture existe donc. Elle est consacrée par le texte : un ancien donneur ...