Les amendements de Barbara Bessot Ballot pour ce dossier
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Il s'agit d'insérer à l'alinéa 18 de l'article 43, après le mot « chauffage, », les mots « , de consommation durable et responsable ». L'amendement cherche à étoffer l'offre d'information environnementale mise à disposition du grand public par les maisons France services ; en ce sens, il complète l'article 2 du projet de loi. Puisqu'on encourag...
Il vise à reconnaître qu'il est légitime de préserver les écosystèmes aquatiques créés par l'activité humaine lorsqu'ils ont une incidence biologique positive. Dans le cadre de la protection du grand cycle de l'eau, ce projet de loi nous permet opportunément de prendre en compte les avantages certains que des aménagements humains équilibrés pré...
Je le retire. La petite hydroélectricité ne constitue peut-être pas un sujet de réflexion important au niveau national, en raison de sa faible ampleur, mais il n'en va pas de même dans les territoires ruraux.
Il vise à consacrer le potentiel énergétique de l'eau dans la loi. Je reviens à la charge au sujet de la petite hydroélectricité mais il s'agit de valoriser le patrimoine et de le rendre exploitable pour en faire de l'énergie verte, conformément aux objectifs définis par la Convention citoyenne pour le climat.
Si notre préoccupation est prise en compte et que l'amendement est satisfait, j'accepte de retirer l'amendement, mais je le répète : les moulins sont un patrimoine en soi et ils apportent de l'énergie verte. Osons l'affirmer et permettre son exploitation.
Le présent amendement a vocation à compléter les missions de l'expert-comptable du XXIe siècle telles que définies par cet article. En effet, les critères fondamentaux de la performance extrafinancière sont bien l'environnement, le social mais aussi la gouvernance. La gouvernance responsable, qui se manifeste par l'organisation de processus de...
Je le retire, mais je souligne encore une fois que la gouvernance doit être un des éléments fondamentaux qui doivent nous guider.
