⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Barbara Pompili pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame et messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis des articles 4, 5, 21, 54 et 55 de ce projet de loi, est...