Énergie et climat
(Après l'article 3)

Ces amendements ont été rédigés avant que le Gouvernement ne présente sa proposition. Ils ne concernent que les passoires énergétiques proposées en location, une catégorie qui représente une partie importante du total et contribue largement au phénomène de précarité énergétique contre lequel nous voulons tous lutter. Dans le but d'éviter l'inte...

Les autres, donc l'immense majorité, ne peuvent pas être considérées comme telles. Les amendements prévoient d'ailleurs d'aider ces 13 % de propriétaires modestes à satisfaire leurs obligations – ce qui en outre présente pour eux l'intérêt de renforcer la valeur de leur bien. Suite aux longs débats que nous avons eus sur le sujet en commission...

Celle qui nous est soumise par le rapporteur est de portée plus large, puisqu'elle ne concerne pas seulement le marché locatif, …

… et propose d'autres solutions. J'ai un regret sur la date retenue mais je trouve que, sur le principe, nous avançons bien, et que ce travail en collaboration…

… nous a permis de définir une mesure qui, sous réserve de sa bonne application, est très positive.