Les amendements de Barbara Pompili pour ce dossier
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Cet amendement précise une disposition prise en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mais qui était peut-être un peu trop large et loue. Par ailleurs, je tiens à dire, parce qu'il s'agit d'une demande extrêmement forte des associations, que les produits d'hygiène dont nous parlons ici n'incluent pas seulement ...
Mes arguments sont proches de ceux que viennent d'avancer mes collègues. L'alinéa 8 prévoit des dérogations très floues, qui seront source d'incertitudes juridiques, donc de contentieux. Surtout, il ouvre une brèche à de nombreuses pratiques dérogatoires. Les obligations que nous instaurons ne s'appliqueraient pas « aussi longtemps que les con...
Madame Sage, l'alinéa 8 fait référence non pas aux objectifs de développement durable, mais à l'objectif de développement durable mentionné à l'article L. 110-1 du code de l'environnement. Le champ est donc un peu plus restreint. À cette nuance près, je partage votre point de vue. J'essaie d'être pragmatique. Admettons qu'il existe des cas trè...
