Bonne application du régime d'asile européen

Avec cet amendement, nous souhaitons garantir l'intérêt supérieur de l'enfant, tel que défini par l'article 3-1 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, quand lui-même et ses parents sont en situation irrégulière sur notre territoire. S'il existe, en 2017, près de 10 000 mineurs isolés, les enfants migrants ne relèvent p...

Nous devons mettre fin aux violations les plus graves de manière immédiate, en interdisant la mise en rétention des enfants mineurs, même accompagnés de leurs parents. Pour nous, la mention, à l'article L. 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le CESEDA, de l'interdiction d'appliquer l'obligation de quitter l...

Cet amendement ne va pas tout à fait dans le même sens que les deux précédents. Il vise à redonner aux préfets toute latitude sur la mise en rétention des demandeurs d'asile qui font l'objet d'une procédure « Dublin », en substituant le mot « substantiel » aux mots « non négligeable ». Avec ces derniers, on empêche en effet les préfets de prend...

Monsieur Boudié, je ne comprends pas votre argumentaire. Honnêtement, parler d'un risque « non négligeable », à moins de dire que tout le monde ira en rétention,