⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Bastien Lachaud pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Ces textes visent à adapter les modalités des élections partielles dans la période de crise sanitaire. Comme pour le report de l'élection sénatoriale des Français de l'étranger, il s'agit de tenir compte, dans l'organisation des élections, des possibilités matérielles de campagne électorale. En effet, le désastre du premier tour des élections m...

Nous soutiendrons ces amendements car, dans cette situation exceptionnelle, il faut lever tout soupçon sur l'utilisation que le Gouvernement pourrait faire de sa capacité à fixer les dates des élections. Vous le dites vous-mêmes, les groupes politiques sont déjà consultés ; inscrivons-le donc dans la loi, cela rassurera tout le monde et la démo...