Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion des articles)

Monsieur le rapporteur général, ce n'est peut-être pas contraint par nos « vociférations » – terme quelque peu vulgaire appliqué aux représentants de la nation – que vous avez concédé une commission d'enquête, mais c'est bien l'indignation du peuple qui transparaît aujourd'hui dans l'ensemble des médias. Quant à ce que vous appelez notre « revu...

Nous découvrons, grâce aux déclarations du secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale, que M. Benalla était déjà présent au sein du service d'ordre d'autres événements, avant le 1er mai ! Comment est-ce possible ? Ces faits, par surcroît, ne sont pas couverts par le champ de la commission d'enquête que nous avons ins...

Nous savons d'ores et déjà qu'il a couvert les agissements du 1er mai dès le lendemain. Le ministre de l'intérieur, pourtant tenu par les dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale, a décidé d'avertir l'employeur de la personne ayant commis un délit – en l'occurrence, l'Élysée – plutôt que le parquet, c'est-à-dire la justice !

Nous ne pouvons pas continuer à discuter de ce projet de loi constitutionnelle dans ces conditions, alors que l'un des principaux ministres du Gouvernement est mis en cause, ainsi que le Président de la République lui-même.

Je rappelle que c'est en son nom que vous avez déposé ce projet de loi constitutionnelle et que vous le défendez. Toute la lumière doit être faite sur cette affaire avant que nous puissions reprendre nos travaux sereinement. Pour conclure, si vous avez peur que M. Collomb s'exprime devant nous parce qu'il en sait trop, parce qu'il serait oblig...

… que tout le monde ici pense en représentant du peuple, soucieux de l'intérêt général.

Je ne reviendrai pas sur les nouvelles informations qui viennent de sortir, sur le logement de fonction, sur le problème avec les gendarmes lors de l'arrivée des Bleus à Roissy. Il y a un problème avec M. Benalla, tout le monde en est conscient, même si certains membres de la majorité ne semblent pas choqués. Mais, au-delà du cas de M. Benalla...

… un ministre de l'intérieur qui est tenu de faire respecter l'article 40 du code de procédure pénale et de dénoncer les délits dont il a connaissance et qui avait connaissance des délits en question dès le 2 mai ! Pourquoi a-t-il averti l'employeur de celui qui les a commis plutôt que le parquet ? Là est le vrai scandale d'État, là sont les qu...

… ni dans celui de l'enquête du parquet qui a été ouverte hier, ni dans celui de l'enquête interne de l'IGPN. C'est à ces questions qu'il nous faut des réponses. Il faut que le ministre Collomb vienne s'expliquer aujourd'hui devant la représentation nationale, et que viennent aussi s'exprimer ceux qui sont responsables des actes du ministre : l...

Comment voulez-vous que nous travaillions sereinement sur une réforme constitutionnelle, au nom du Président de la République, si ce dernier ne s'est pas expliqué sur des agissements qui s'apparentent à un scandale d'État ?