Les amendements de Bastien Lachaud pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement qui vise uniquement à garantir la sécurité des données conservées par l'Agence de la biomédecine. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à un véritable problème dans notre pays s'agissant de la gestion des données numériques, car nous ne savons pas où elles sont stockées, sur quel serveur, ni de quelle juridiction relève ...
Je connais bien la directive à laquelle vous vous référez, madame la ministre, mais s'assurer que les données sont conservées en France n'est malheureusement pas suffisant. Nous connaissons la puissance de l'extraterritorialité du droit américain. N'importe quel serveur d'une entité américaine ou en lien avec les États-Unis entre dans le cadre...
N'entrons pas dans une discussion trop technique. « Un serveur français situé en France », c'est un serveur de droit français en France. L'important, c'est le droit. Il faut savoir à quelle législation va obéir l'entreprise qui possède le serveur. Je n'ai pas pris l'exemple des Américains par anti-américanisme primaire. C'est un fait : aujour...
Il n'y a, en effet, aucun procès d'intention de notre part. Cet amendement ne sous-entend pas que le Gouvernement veut vendre les données aux Américains !
Mais, nous le savons, certaines données publiques de l'État français sont hébergées sur des serveurs américains. C'est le cas des données de l'éducation nationale, comme nous l'avons appris il y a deux ans. Cela existe ! D'après l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, l'ANSSI, nous ne sommes pas au niveau des enjeux aujo...
