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Les amendements de Béatrice Descamps pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Le groupe UDI, Agir et indépendants se réjouit de l'examen de ce texte, fruit de l'initiative parlementaire sur un sujet ô combien important. Nous sommes confrontés à une situation nouvelle. En effet, si l'essor du numérique fait naître de nouveaux usages, la célérité avec laquelle ces usages évoluent ne coïncide pas avec le temps long de la l...

L'article 1er soumet l'activité visée par cette proposition de loi à l'obtention d'une autorisation préalable individuelle. Cependant, il est indispensable qu'une information sur les droits de l'enfant soit délivrée par les services de l'État concomitamment à l'obtention de l'autorisation. Notre groupe considère en effet que l'adoption, par les...

En cohérence avec notre premier amendement visant la délivrance d'une information au moment de l'octroi de l'autorisation individuelle préalable, nous proposons de prévoir la même information au moment de la déclaration prévue à l'article 3. J'insiste sur le fait qu'il nous paraît indispensable que les services de l'État fournissent une informa...

Le groupe UDI, Agir et indépendants salue ce texte qui prévoit de combler une lacune juridique et permettra de renforcer les droits des enfants. Nous voterons donc avec enthousiasme cette proposition de loi qui s'avérait nécessaire !