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Les interventions de Béatrice Descamps sur ce dossier

1 amendement trouvé

02/04/2021 — Amendement N° 259 au texte N° 4035 - Article 2 quinquies (Adopté)
M. Benoit, Mme Descamps, M. Morel-À-L'Huissier

Rétablir ainsi cet article : « Les sixième et septième alinéas de l’article L. 442‑5‑1 du code de l’éducation sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « La participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier degré sous contrat d’association dispensant un enseignement de langue régionale au sens...