Les interventions de Béatrice Descamps sur ce dossier
3 amendements trouvés
19/12/2017 — Amendement N° 27 au texte N° 484 - Article 14 (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Ledoux, M. Zumkeller, Mme Sanquer
I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et correspondant à l'une des catégories suivantes : II. – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : «a) athlète concourant à au moins une épreuve des Jeux Olympiques ou Paralympiques, à l'exception des athlètes dont la participation aux Jeux est terminée ; «b) membre de...
19/12/2017 — Amendement N° 26 au texte N° 484 - Article 4 (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Ledoux, Mme Sanquer, M. Zumkeller
I. – Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Ils veillent également à ce que les affichages publicitaires représentent moins de 50 % de la surface visible des monuments ou blocs d'immeubles cités au 1° et au 2° du présent article. » II. – En conséquence, compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Les autorités françaises veillen...
19/12/2017 — Amendement N° 25 au texte N° 484 - Article 4 (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Ledoux, Mme Sanquer, M. Zumkeller
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le présent article prévoit en l'état la possibilité d'apposition de supports publicitaires des partenaires de Paris 2024 – non pas les couleurs olympiques, mais des messages publicitaires commerciaux - sur les monuments naturels (esplanade des Invalides et partie basse des Champs-Élysées notamme...
