Respect des principes de la république
(Article 8)

Dans son article L. 212-1, le code de la sécurité intérieure énumère la liste des agissements qui peuvent être retenus pour dissoudre administrativement une association ou un groupement de fait. L'article 8 dont nous débattons complète le code en engageant la responsabilité des dirigeants de l'association dès lors qu'ils étaient informés que de...