⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Bénédicte Peyrol pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous l'avons tous rappelé, le débat d'orientation des finances publiques est pour les parlementaires un moment charnière, qui nous invite à regarder dans le rétroviseur de l'année budgétaire pass...

Justement, c'est une action. Les 2 milliards d'euros de recettes identifiés en 2018 par notre rapporteur général dans son rapport d'information ne peuvent se lire qu'au regard de la baisse de 7 milliards d'euros des prélèvements obligatoires, dont 3 milliards consacrés à la suppression de la taxe d'habitation et 4 milliards visant à favoriser ...

Donner une direction et poser les conditions d'un accompagnement juste et mesuré, voilà le sens de notre action en matière de fiscalité écologique. Le budget n'est pas un gage donné à une politique publique plutôt qu'à une autre, mais bien un instrument au service d'actions et d'objectifs clairs. Ainsi, les mesures qui figureront dans le projet...