⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Bénédicte Taurine pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Nous souhaitons compléter l'alinéa 2 par la phrase : « Cette loi fait l'objet d'une étude d'impact. » Il s'agit de rendre systématique la production d'une étude d'impact, avant qu'un texte de loi autorisant une expérimentation soit déposé au Parlement. Je vais profiter de mon intervention pour réagir à ce que je viens d'entendre. Je suis exasp...

Par cet amendement, le groupe La France insoumise s'oppose à l'article 6 qui ouvre la voie à la différenciation territoriale. Cet article modifie la procédure de sortie des expérimentations, qui s'achèvent actuellement ou bien par leur abandon, ou bien par leur généralisation sur l'ensemble du territoire – la loi est donc la même pour tous. Au...