Les interventions de Bénédicte Taurine sur ce dossier
4 amendements trouvés
10/03/2021 — Amendement N° 6 au texte N° 3936 - Article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette loi fait l’objet d’une étude d’impact. » Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire propose de rendre systématique une étude d'impact sur les lois qui autorisent, sur le fondement de l'article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales à déroger à titre e...
10/03/2021 — Amendement N° 5 au texte N° 3936 - Article 6 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à cet article qui ouvre la porte à la différenciation. Cet article modifie la procédure de sortie des expérimentations. Actuellement, les expérimentations s'achèvent par un abandon ou par leur généralisation sur l'ensemble du ...
19/02/2021 — Amendement N° CL5 au texte N° 3523 - Article 6 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à cet article qui ouvre la porte à la différenciation. Cet article modifie la procédure de sortie des expérimentations. Actuellement, les expérimentations s'achèvent par un abandon ou par leur généralisation sur l'ensemble du ...
19/02/2021 — Amendement N° CL6 au texte N° 3523 - Article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « « Cette loi fait l’objet d’une étude d’impact. » » Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire propose de rendre systématique une étude d'impact sur les lois qui autorisent, sur le fondement de l'article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales à déroger à titr...
