Les amendements de Benoit Potterie pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'article 9 traite du relèvement du seuil de revente à perte pour les denrées alimentaires et de l'encadrement des promotions sur ces mêmes denrées. S'agissant du seuil de revente à perte, son relèvement constitue une mesure forte issue des États généraux de l'alimentation, qui contribuera à rééquilibrer les relations commerciales en créant de...