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Les amendements de Benoit Potterie pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Il concerne les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial – SPIC. Lorsque plusieurs EPCI fusionnent, ils conservent en général les modes de gestion des SPIC préexistants à la fusion. Il en résulte la création de plusieurs budgets annexes, en fonction des divers modes de gestion. Une telle séparation des budgets est un o...

Il vise à assurer une juste représentativité des communes au sein d'un établissement public de coopération intercommunale – EPCI. La répartition des élus communautaires en fonction du poids démographique des communes est un principe juste, mais dans les faits, cela conduit souvent à négliger les intérêts des petites communes, au profit de la co...