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Les amendements de Benoit Simian pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Les deux projets de loi, ordinaire et organique, présentés par le Gouvernement et inscrits aujourd'hui à notre ordre du jour ont pour objet de prévoir les modalités de report des élections partielles qui pourraient découler de la vacance d'un siège de député, sénateur, conseiller municipal ou de membre d'une commission syndicale. Le projet de l...

Voltaire a écrit : « La discorde est le plus grand mal du genre humain, et la tolérance en est le seul remède. » Je vous le dis en ma qualité de père, madame la ministre déléguée, je n'aurais pas fait mieux que vous ; j'aurais même été bien plus en retard, sans doute. À l'instar de notre collègue du groupe Mouvement démocrate et démocrates appa...

La crise sanitaire à laquelle notre pays est confronté depuis plusieurs semaines et les risques auxquels elle expose nos concitoyens nous conduisent à nous interroger sur la tenue des élections partielles qui pourraient découler de la vacance d'un siège de député, de sénateur, de conseiller municipal ou de membre d'une commission syndicale. L'o...

Le groupe Libertés et territoires votera naturellement en faveur de l'amendement. Nous sommes très attachés à la différenciation territoriale, qui vaut pour la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, mais aussi au principe constitutionnel d'unité et d'indivisibilité de la France. Le code électoral doit donc être adapté sur l'ensemble du territ...