Les interventions de Benoit Simian sur ce dossier

21 amendements trouvés


24/01/2019 — Amendement N° 423 rectifié au texte N° 1482 - Article 1er (Adopté)
M. Simian, M. Batut, Mme Fontaine-Domeizel, M. Gaillard

Après le mot : « naturels », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 : « , des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir ; ». Exposé sommaire : Il était nécessaire d'ajouter les instances de la pêche de loisir parmi les membres du deuxième collège du conseil d'administration de l'Office national de la biodiversité. Il est ...

24/01/2019 — Amendement N° 353 au texte N° 1482 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Perea, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. C...

Après l'alinéa 26, insérer les trois alinéas suivants : «Art. L.425-16 A. – La gestion adaptative est le processus par lequel le niveau de prélèvement autorisé est régulièrement ajusté à l'état de conservation des populations et de leurs habitats, en s'appuyant sur le développement des connaissances scientifiques relatives à ces populations. ...

24/01/2019 — Amendement N° 278 au texte N° 1482 - Article 3 (Adopté)
M. Perea, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. C...

Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 2°quinquies A L'article L. 422‑18 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le droit d'opposition mentionné au premier alinéa est réservé aux propriétaires et aux associations de propriétaires ayant une existence reconnue lors de la création de l'association ». » Exposé sommaire : S...

22/01/2019 — Amendement N° 427 au texte N° 1482 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Simian, M. Huppé

À la première phrase et à la fin de la dernière phrase du premier alinéa de l'article 230‑10 du code de procédure pénale, après le mot : « fiscaux », sont insérés les mots : « et les inspecteurs de l'environnement ». Exposé sommaire : Le Président de la République a chargé l'exécutif de mettre en place une police rurale de l'environnement. C'...

22/01/2019 — Amendement N° 279 au texte N° 1482 - Article 3 (Adopté)
M. Perea, M. Batut, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesa...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° AA À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 421‑5, après le mot : « information, », sont insérés les mots : « , de formation » et après le mot : « territoires », sont insérés les mots : « , du public » ; » Exposé sommaire : Cet amendement est destiné à préciser les missions con...

17/01/2019 — Amendement N° 426 au texte N° 1482 - Article 2 (Non soutenu)
M. Simian, M. Huppé, M. Gaillard

Après l'alinéa 4, insérer les cinq alinéas suivants : « 1°bis Après l'article L. 172‑4, il est inséré un article L. 172‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 172‑4‑1. – Sont habilités à rechercher et à constater les infractions au présent code, les agents et gardes auxquels le présent code attribue certains pouvoirs de police judiciaire en matière envi...

17/01/2019 — Amendement N° 424 au texte N° 1482 - Article 1er (Rejeté)
M. Simian, M. Huppé, M. Jolivet, M. Jerretie, M. Gaillard

Après l'alinéa 24, insérer les trois alinéas suivants : « IV. – L'Office français de la biodiversité peut être chargé, à la demande conjointe des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et de la forêt, de la justice et de l'intérieur, de piloter, sur les territoires ruraux de la République, la mise en œuvre de la politique pénal...

28/12/2018 — Amendement N° 425 au texte N° 1482 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Simian, M. Huppé, M. Jerretie, M. Jolivet, M. Gaillard

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir la voie d'un vecteur législatif en vue d'organiser et sécuriser juridiquement les rapports entre les inspecteurs de l'environnement du futur OFB et les gardes particuliers dont font partie les gardes-chasse, les gardes-pêche, etc. La finalité est de permettre des échang...

04/12/2018 — Amendement N° CD215 au texte N° 1402 - Article 8 (Non soutenu)
M. Simian, Mme Lardet, M. Huppé, M. Gaillard, M. Freschi

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis L'article L. 172‑6 est abrogé ; » Exposé sommaire : Cet amendement complète l'amendement sur l'article 2 visant à harmoniser les procédures de perquisition pour les agents de l'AFB ONCFS en reprenant la procédure de droit commun applicable dans le cadre général des perquisitions. Cet amen...

04/12/2018 — Amendement N° CD214 au texte N° 1402 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Simian, Mme Lardet, M. Huppé, M. Gaillard, M. Freschi

Au premier alinéa de l'article L. 317‑1 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « douanes », sont insérés les mots : « , les inspecteurs de l'environnement de l'AFB-ONCFS ». Exposé sommaire : Dans l'exercice des missions de police dont ils ont la responsabilité, les inspecteurs de l'environnement sont régulièrement en contact avec u...

04/12/2018 — Amendement N° CD190 au texte N° 1402 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Perea, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. C...

Le paragraphe 2 de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de procédure pénale est complété par un article 28‑3 ainsi rédigé : «Art. 28‑3. – I. – Des inspecteurs de l'environnement de l'AFB-ONCFS de catégories A et B, spécialement désignés par arrêté des ministres chargés de la justice et de l'environnement, pris après a...

04/12/2018 — Amendement N° CD211 au texte N° 1402 - Article 2 (Non soutenu)
M. Simian, Mme Lardet, M. Huppé, M. Gaillard, M. Freschi

Après l'alinéa 3, insérer les six alinéas suivants : « 1°bis Le dernier alinéa de l'article L. 172‑5 est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « Les perquisitions, visites domiciliaires et saisies de pièces à conviction ou de biens dont la confiscation est prévue à l'article 131‑21 du code pénal ne peuvent être effectuées sans l'assentime...

04/12/2018 — Amendement N° CD192 au texte N° 1402 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Perea, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. C...

Le deuxième alinéa de l'article L. 317‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172‑1 du code de l'environnement, affectés aux établissements mentionnés aux articles L. 131‑8 et L. 421‑1 du même code et agissant dans le cadre des articles L. 1...

04/12/2018 — Amendement N° CD213 au texte N° 1402 - Article 2 (Non soutenu)
M. Simian, Mme Lardet, M. Huppé, M. Gaillard, M. Freschi

I. – Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – L'article 16 du code de procédure pénale est ainsi modifié : « a) Après le 4°, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Les techniciens de l'environnement comptant au moins trois ans de service dans ce corps et les agents techniques de l'environnement comptant au moins cinq an...

04/12/2018 — Amendement N° CD212 au texte N° 1402 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Simian, Mme Lardet, M. Huppé, M. Gaillard, M. Freschi

Le paragraphe 2 de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de procédure pénale est complété par un article 28‑3 ainsi rédigé : «Art. 28‑3. – I. – Des agents de l'AFB-ONCFS de catégories A et B, spécialement désignés par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'intérieur, pris après avis conforme d'une comm...

04/12/2018 — Amendement N° CD194 au texte N° 1402 - Article 2 (Adopté)
M. Perea, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. C...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 172‑2, les mots : « dans les ressorts des tribunaux de grande instance limitrophes de la région ou du département de leur résidence administrative » sont remplacés par les mots : « sur l'étendue du territoire national ». Exposé sommair...

04/12/2018 — Amendement N° CD189 au texte N° 1402 - Article 1er (Adopté)
M. Perea, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. C...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « 6° Communication, information et sensibilisation du public, accompagnement de la mobilisation citoyenne, de la société civile et des acteurs des secteurs économiques sur les enjeux de biodiversité, notamment le lien entre l'homme et la nature ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à détailler la sixième miss...

04/12/2018 — Amendement N° CD197 au texte N° 1402 - Article 8 (Adopté)
M. Perea, Mme Tuffnell, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis À la première phrase du second alinéa du I de l'article L. 371‑3, les mots : « délégations territoriales de l'Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « agences régionales de la biodiversité ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination avec le...

04/12/2018 — Amendement N° CD195 au texte N° 1402 - Article 5 (Adopté)
M. Perea, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. C...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « V. – Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les dispositions nécessaires pour diversifier et simplifier l'accès à la fonction publique au sein de l'AFB-ONCFS. » Exposé sommaire : La montée en puissance de l'...

04/12/2018 — Amendement N° CD232 au texte N° 1402 - Article 1er (Adopté)
M. Perea, Mme Tuffnell, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. ...

I. – Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « II. – L'AFB-ONCFS et les collectivités territoriales coordonnent leurs actions dans les domaines d'intérêt commun. Les régions et l'AFB-ONCFS peuvent mettre en place conjointement, dans le cadre d'une convention signée entre les parties, des agences régionales de la biodiversité auxquelles p...