Les amendements de Bérangère Abba pour ce dossier

26 interventions trouvées.

Un effort est consenti pour relancer le fret ferroviaire. L'État est engagé à hauteur de 10 millions sur les réseaux capillaires, et SNCF Réseau s'est engagé à investir 20 millions d'euros dans les voies de service. Enfin, une refonte des péages est prévue, indexée sur l'inflation. Quant à la politique du wagon isolé, qui n'appartient pas néces...

Monsieur Prud'homme, cette question a déjà été posée par votre collègue Mathilde Panot. Je vous rappelle la réponse donnée par la ministre, qui souhaitera peut-être compléter ses propos : au-delà des craintes relayées par la presse, dont vous venez de faire état, la SNCF a réaffirmé sa proposition de maintenir le train aux conditions actuelles ...

Vous souhaitez imposer la communication aux collectivités locales concernées des calendriers prévisionnels des phases d'étude et de réalisation des ouvrages retenus. Il me semble que votre demande est satisfaite : on n'imagine pas qu'un contrat de plan ou une convention de financement, au stade de l'élaboration comme de la signature, ne précise...

Avis défavorable. Le Lyon-Turin est un maillon central du corridor méditerranéen et du réseau transeuropéen de transport.

Certains acteurs rechignent à s'engager dans ce projet, qu'ils ne jugent pas nécessaire – vous venez d'exposer leur point de vue. Il nous semble toutefois que ce chantier doit se poursuivre. Il est d'ailleurs largement engagé et fait l'objet de financements européens, lesquels viennent d'être confortés.

Comme vous le savez, le tunnel Lyon-Turin ne figurait pas dans le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures – COI – , pas plus que dans le projet de loi initial. À partir du moment où nous évoquons un projet transnational de cette importance, la nécessité de donner un peu de visibilité au phasage du projet est compréhensible. Mais à...

S'agissant du financement, il me semble que nous devons nous en tenir à une réflexion globale sur la participation du transport routier de marchandises au financement des infrastructures. Il faut garantir la péréquation et la solidarité territoriales, ainsi que la solidarité intermodale. Nous n'avons pas intérêt à nous enfermer dans une logique...

Chère collègue, je vous renvoie effectivement à l'amendement no 3587 du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 1er C, que Mme la ministre aura sans doute à coeur de présenter.

Je l'ai déjà dit en commission : le COI et la commission Mobilité 21 avant lui n'ont pas oublié d'examiner ce projet, ils ont estimé qu'il n'était pas prioritaire. Beaucoup d'autres élus de beaucoup d'autres territoires appellent notre attention sur beaucoup d'autres projets, mais malheureusement, dans le cadre du scénario 2 du COI, nous avons ...

L'amélioration des déplacements entre Lyon et Saint-Étienne est une priorité, et l'actuelle A47 est surchargée. La combinaison de solutions qui est envisagée, avec, notamment, le renforcement de la ligne ferroviaire, peut être financée dans le cadre de l'enveloppe initialement prévue, soit 400 millions. En ce qui concerne la déclaration d'util...

Cet amendement nous semble satisfait par le premier objectif, défini à l'alinéa 3 de l'article 1er A, lequel prévoit notamment de renforcer l'accessibilité, « au sein des agglomérations, aux quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Par ailleurs, accentuer la priorité accordée à ces quartiers pourrait nous amener à éluder d'autres z...

L'alinéa 81 du rapport annexé au projet de loi, dans sa version issue du Sénat, prévoit la réalisation, à terme, des projets d'infrastructures prévus par le scénario 3 du Conseil d'orientation des infrastructures. C'est un objectif très ambitieux, qui ôte toute logique à la priorisation des investissements retenue par le Gouvernement dans le ca...

Amendement satisfait par l'alinéa 3 dans lequel sont cités les territoires ultramarins. Je vous invite à le retirer sinon avis défavorable.

Cet amendement est satisfait mais je comprends votre souci de faire valoir les spécificités de ces territoires. Un amendement no 2212 au rapport annexé tendra à préciser que cette programmation tient compte des enjeux spécifiques en matière d'accessibilité des territoires de montagne, insulaires, ultramarins et frontaliers, en leur accordant u...

Ces amendements sont satisfaits pour les raisons précédemment évoquées : demande de retrait, ou avis défavorable.

Nous partageons évidemment cet objectif, qui est celui du plan vélo. Je me félicite d'ailleurs du fait que l'ADEM ait retenu 124 nouveaux territoires dans le cadre de son appel à projets Vélos et territoires, pour développer ce type de réseaux et améliorer les pistes cyclables. Toutefois, nous examinons, au titre Ier A, la programmation des in...

Cet amendement vise de nouveau la question des territoires de montagne, à laquelle nous avons déjà répondu. Demande de retrait, sinon, avis défavorable.

Tout à fait ! Pour autant, cette solution n'est pas forcément la meilleure partout et en tout lieu. C'est ce qu'observe avec attention le préfet Philizot, dont nous étudierons les conclusions avec le plus grand intérêt. Ces lignes sont sous la responsabilité des régions, et l'article 46 bis du projet de loi leur donne la possibilité de les gér...

Les outre-mer sont concernées par les dispositions du projet de loi, et nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter ce matin. La politique de continuité territoriale en tant que telle se trouve à la marge du champ couvert par la programmation des investissements dont nous discutons ce matin. Les sujets de continuité territoriale étaient au coeu...

Cet amendement est satisfait par des dispositions de surcroît plus fines. En outre, s'agissant de certaines mobilités entre territoires ruraux, la compétence et le choix des investissements reviennent, dans la très grande majorité des cas, aux collectivités territoriales. Je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j'y serais défavor...