Protection des victimes de violences conjugales
(Après l'article 11)

Il faut un peu de temps pour l'exposer, car il peut sembler très tentant de voter ces amendements.

Je suis moi-même totalement convaincue que les mineurs qui assistent à des violences conjugales en souffrent profondément du point de vue de leur développement affectif et psychique : cela ne fait pas débat, pas plus dans cet hémicycle qu'ailleurs. Les enfants sont d'ailleurs considérés comme des victimes collatérales des actes délictueux et, d...

Cette loi a posé pour principe que la commission de violences conjugales sous le regard d'un mineur constitue une circonstance aggravante. Or le Conseil constitutionnel nous fait défense de retenir deux fois un même fait.

Il ne peut être en même temps un délit autonome et une circonstance aggravante d'un autre délit. C'est soit l'un, soit l'autre – et, depuis le 3 août 2018, c'est l'autre. Ces amendements poursuivent deux voies. Ils durcissent la répression des violences commises lorsqu'un mineur y assiste, ce qui pourrait être une solution acceptable ; mais il...

Il me semble donc problématique d'entendre de multiples fois l'enfant à propos de violences conjugales qui n'ont pas été exercées contre lui : avis défavorable.