Mobilités

Avis favorable. Je dirai aussi un petit mot de fin, car cet amendement est le dernier sur lequel je m'exprimerai. Je tiens à remercier tout un chacun, à commencer par les députés, sur quelques bancs qu'ils siègent, pour les discussions très riches que nous avons eues. C'était évidemment très intéressant d'être rapporteure. Je tiens également à...

Votre demande rejoint celle de Mme Kuster qui voulait relever l'âge minimal pour l'utilisation d'une trottinette. Mme la ministre vous a donné quelques explications. Nous avons fait évoluer en commission la proposition de fixer cet âge à 8 ans. Mme la ministre s'est engagée à passer à 12 ans, ce qui représentait un bon compromis puisqu'à vélo, ...

Avis très défavorable. Nous avons débattu de la nécessité de brider la vitesse de ces engins, Ce n'est pas maintenant pour la relever ! Je comprends bien l'intérêt qu'il y a à pouvoir rouler à la même vitesse que d'autres véhicules mais dans ce cas, il faudrait prendre les mêmes dispositions pour les camions vis-à-vis des voitures, etc.

La régulation des cyclomoteurs selon le dispositif de l'article 19 ne me semble pas pertinente, en particulier pour ce qui concerne la mise en place d'un régime de prescription préalable. Il est cependant adapté aux vélo-taxis. Je vous invite à retirer votre amendement pour conserver l'équilibre du texte de la commission, sinon j'y serai défav...

Cet amendement est le fruit d'un travail très constructif avec les acteurs du secteur concerné, qu'il s'agisse des chauffeurs de taxi ou de VTC – voiture de transport avec chauffeur – , ainsi qu'avec le ministère des transports. Je salue tout particulièrement notre collègue Aurélien Taché, à qui revient l'initiative de la charte que nous propos...

Je tiens à saluer les sous-amendements nos 3568 et 3569 déposés par M. Zulesi, pour le groupe La République en marche, et qu'a défendus M. Colas-Roy. Ils visent à protéger également les utilisateurs. S'il est important que les chauffeurs de VTC aient le droit de refuser une course, il ne faut pas que ce soit au détriment des utilisateurs : à pa...

Je tiens à souligner les conditions dans lesquelles le travail a été mené avec nos collègues sénateurs. Pour avoir échangé avec M. Didier Mandelli, qui était rapporteur au Sénat, je sais que, si les sénateurs ont fait le choix de supprimer cet article, c'était pour le retravailler, avec le même souci d'aller plus loin que la simple charte propo...

Révélateur pour vous, monsieur Lecoq ! Les plateformes vont donc rendre publiques les conditions de travail des travailleurs indépendants avec lesquels elles travaillent. Il leur faudra donc dire combien gagne un chauffeur de VTC pour quel temps de travail. Cela permettra aux chauffeurs de comparer leurs conditions de travail, et donc égalemen...

Il est nécessaire en effet de fluidifier l'accès à l'examen ; ce point est vraiment ressorti lors des auditions que j'ai pu mener. J'ai regardé cela avec beaucoup d'attention : la chambre des métiers et de l'artisanat doit rester pilote, des prestataires locaux pouvant ensuite organiser l'examen. L'amendement no 2742 défendu par Mme Riotton me ...

Avis défavorable car cela ne fait que créer une contrainte pour les utilisateurs : fixer un temps de réservation minimum avant que le VTC n'arrive complique beaucoup l'utilisation de ce service. Les clients ont évidemment la possibilité de prendre un taxi et ils le font bien volontiers mais s'ils ont besoin de prendre un VTC, il faut qu'ils pui...

Il n'y a aucune justification à préconiser ce que vous préconisez dans les aérogares mais pas dans les gares ferroviaires : selon moi, cela n'a pas de sens. Avis défavorable.

Il est certes envisageable de modifier le contenu de l'examen mais cela relève du niveau réglementaire : cela n'a pas à figurer dans la loi. L'équilibre de la loi Grandguillaume apparaît satisfaisant. Il n'y a donc pas lieu de le modifier. Avis défavorable.

Madame Riotton, je partage l'intention de cet amendement qui a pour objectif de simplifier les démarches et de mieux lutter contre la fraude documentaire. La procédure est aujourd'hui dématérialisée pour l'examen et la production de la carte ; seul manque le passage en préfecture. L'amendement plus global de Mme Luquet, qui concerne également l...

Afin d'éviter tout risque de détournement, il me semble préférable de ne pas revenir sur le régime d'incessibilité instauré en 2014. Si des dérogations sont instaurées, leur contrôle reviendra aux 12 000 communes qui délivrent les autorisations de stationnement, ce qui peut être complexe à mettre en oeuvre. Je rappelle que cette autorisation a ...

Il sera défavorable. Cet amendement sépare le véhicule de l'autorisation de stationnement mais il n'est pas possible que le locataire loue le véhicule sans l'autorisation de stationner.

Là c'est vraiment un avis défavorable. Pourquoi ferait-on une différence entre les chauffeurs et les autres commerçants ? Il est important en outre de pouvoir régler tout montant par carte bancaire.

Je partage l'objectif de votre amendement. L'article 20, tel que nous l'avons rétabli, prévoyant toutefois la publication d'indicateurs qui seront définis par décret en Conseil d'État, il ne me semble pas nécessaire d'ajouter une nouvelle obligation à celle déjà prévue. Ce sera donc une demande de retrait, sinon avis défavorable.

Je partage votre objectif, qui est d'assurer un revenu décent aux chauffeurs de VTC – et aux livreurs, qu'on oublie souvent. C'est essentiel mais c'est bien l'objectif de l'article 20 tel que nous l'avons rétabli. Il ne s'agit pas certes de fixer un prix minimum de la prestation mais de donner aux livreurs et aux chauffeurs l'information sur le...

Monsieur Brun, ce sont plutôt les présidents des conseils départementaux qui seront désormais face à leurs responsabilités. Nous prenons les nôtres en laissant les routes nationales, qui sont sous l'autorité du préfet et, donc, de l'État, à 80 kilomètres-heure. C'est ce que nous avons décidé de faire. Si les présidents des conseils départementa...

Votre amendement est déjà satisfait. Il n'est pas nécessaire de préciser que le point d'accès national aux données fournit des informations aux utilisateurs des données, notamment sur son identité. En effet, cela pourra être fixé par le biais d'accords de licence prévus par le règlement européen délégué et par l'article 9. C'est la raison pour ...