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Les amendements de Bérengère Poletti pour ce dossier

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Mme la secrétaire d'État vient de nous présenter le protocole dit de Nagoya-Kuala Lumpur, conclu en 2010. Il s'inscrit dans une filiation directe avec la convention de Rio sur la diversité biologique de 1992. L'article 19 de cette convention abordait, sans trop de préjugés, les questions relatives aux biotechnologies : il évoquait le fait qu'il...