Les amendements de Bernard Perrut pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il y a quelques jours, dans cet hémicycle, nous célébrions l'anniversaire de la loi de 2005 relative à l'égalité des droits des personnes handicapées. Ici même, Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées évoquait avec grande espérance le Conseil national handicap. Pourtant, dans son article 1er qui énonce les objectifs du systèm...