Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 6)

L'article 6 traite de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, l'ONDAM, qui couvre près de 80 % des dépenses de santé et constitue le principal instrument d'encadrement et de pilotage des dépenses. Évoquant l'ONDAM pour 2016, la Cour des comptes parlait d'une « décélération artificielle de la hausse des dépenses par des biais de co...