Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier

10 interventions trouvées.

Cet amendement vise à substituer à « l'année 2020 » la date du « 30 septembre 2020 » comme limite donnée à l'ADEME pour rendre son rapport sur les taux de performance de la collecte et du recyclage des bouteilles en plastique pour boisson atteints en 2019.

Il a pour objet de préciser que l'évaluation préalable à la création de tout dispositif de consigne devra être réalisée gisement par gisement, et que des mesures complémentaires visant les gisements dont les performances seront insuffisantes devront être étudiées. En effet, 80 % des Français trient leurs bouteilles en plastique à leur domicile,...

Plutôt que d'accuser les collectivités de mal faire leur travail, il faut dégager des moyens complémentaires pour résoudre le problème du tri hors foyer. C'est pourquoi nous demandons que le tri des bouteilles en plastique fasse l'objet d'une évaluation secteur par secteur, avant d'envisager une éventuelle réforme d'un système qui, de notre poi...

La réalité est triple. Tout d'abord, ne nous racontons pas d'histoires : la consigne fait davantage plaisir à Coca-Cola qu'aux fédérations d'élus locaux, car il ne s'agit pas de réutilisation mais de recyclage, réalisé, qui plus est, dans la grande distribution. Comme le prouve le communiqué de presse paru aujourd'hui et signé par toutes les fé...

Ensuite, cela coûtera cher : 15 centimes d'euro pour récupérer les bouteilles plastiques, alors même que 80 % des consommateurs français recyclent 75 % de ces bouteilles chez eux.

Enfin, ce dispositif est inutile, ou du moins la cible n'est pas la bonne : la bonne cible, ce sont les quatre à cinq millions de tonnes de plastique en France qui ne sont pas du tout recyclées.

Dans ces conditions, pourquoi faire une fixette sur 300 000 tonnes de bouteilles en plastique d'ores et déjà bien recyclées ? Dans ce domaine, il fallait s'engager dans une filière REP. Il fallait trouver quelque chose, agiter un yo-yo, alors vous êtes partis de cette très mauvaise idée de la consigne.

… mais nous vous demandons simplement d'écouter les fédérations d'élus locaux : elles se sont structurées pour organiser la collecte et le travail étant bien fait, elles demandent du temps pour continuer dans cette voie et atteindre les cibles qui sont fixées.

Madame la ministre, je vous remercie pour votre présence aujourd'hui, qui redonne un peu de sérénité aux débats.

Vous avez déposé un amendement de bon sens mais nous aurions préféré 2025 à 2023, cette date risquant de créer beaucoup d'incertitude et de paralyser les investissements des collectivités locales.