Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

325 amendements trouvés


19/12/2018 — Sous-Amendement N° 1394 à l'amendement N° 967 au texte N° 1490 - Article 60 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Falorni, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Clément, M. El Guerrab, M...

Après le mot : « palme », supprimer la fin de l'alinéa 16. Exposé sommaire : Depuis plusieurs année, l'huile de palme est utilisée de manière croissante dans les carburants. Or, l'extension des plantations de palmiers à huile concourt à la déforestation dans les pays du Sud. De plus, si l'effet des changements d'affectation des sols indirec...

19/12/2018 — Amendement N° 1087 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit les crédits de la mission, supprimés par le Sénat et vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 2 millions d'euros, conformément aux préconisations ...

19/12/2018 — Amendement N° 1044 au texte N° 1490 - Article 39 (Tombe)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le Président de la République a annoncé une augmentation de 100 euros par mois des salariés touchant le SMIC grâce, d'après les déclarations de M. Darmanin, à une augmentation de la prime d'activité et une réduction des cotisations sociales salariées....

19/12/2018 — Amendement N° 612 au texte N° 1490 - Article 76 (Non soutenu)
M. Charles de Courson

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une augmentation des charges, notamment par une hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD), est une mesure injuste et contreproductive. Le principal risque est de limiter les capacités d'investissement dans de nouvelles pratiques et ainsi freiner la transition écologique en France. Par ailleu...

18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1252 à l'amendement N° 913 au texte N° 1490 - Article 52 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bisLe 5°bisdu même article est ainsi rétabli : « « 5°bis Les contrats d'assurance décès souscrits en garantie du remboursement d'un prêt servant au remboursement d'un prêt réalisé avant le 1er janvier 2019 ; ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer un traitement équitable...

18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1251 à l'amendement N° 913 au texte N° 1490 - Article 52 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 7. Exposé sommaire : La suppression de l'exonération de la TSCA sur les assurances décès souscrits en vertu d'un contrat de prêt se répercutera sur les tarifs de cette assurance et in fine sur les souscripteurs de prêts. Le présent amendement vise à conserver l'exon...

18/12/2018 — Amendement N° 1082 au texte N° 1490 - Article 58 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre la prorogation du dispositif PTZ pour les prêts émis pour les logements situés dans les quartiers faisant l'objet d'une convention NPNRU sur la durée de ces con...

18/12/2018 — Amendement N° 1079 au texte N° 1490 - Article 79 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. – À la première phrase de l'alinéa 23, substituer au montant : « 90 millions d'euros » le montant : « 120 millions d'euros » II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « chacun », les mots : « et de 120 millions d'euros » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à majorer la progression de la dotation de solidar...

18/12/2018 — Amendement N° 1077 au texte N° 1490 - Article 79 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. – À la première phrase de l'alinéa 23, substituer au montant : « 90 millions d'euros » le montant : « 150 millions d'euros ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « chacun » les mots : « et de 150 millions d'euros ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à majorer la progression de la dotation de solida...

18/12/2018 — Amendement N° 1076 au texte N° 1490 - Article 79 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. – À la première phrase de l'alinéa 23, substituer au montant : « 90 millions d'euros » le montant : « 180 millions d'euros ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « chacun », les mots : « et de 180 millions d'euros ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à majorer la progression de la dotation de solid...

18/12/2018 — Amendement N° 1068 au texte N° 1490 - Article 81 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

Rédiger ainsi cet article : « Les articles L. 2334‑40 et L. 2334‑41 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés : «Art. L. 2334‑40. – Il est institué une dotation budgétaire intitulée dotation politique de la ville. « I. – Sont éligibles à la dotation politique de la ville : « A. – Les communes des départements d'outr...

18/12/2018 — Amendement N° 1067 au texte N° 1490 - Article 81 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

Rédiger ainsi cet article : « Les articles L. 2334‑40 et L. 2334‑41 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés : «Art. L. 2334‑40. – Il est institué une dotation budgétaire intitulée dotation politique de la ville. « I. – Sont éligibles à la dotation politique de la ville : « A. – Les communes des départements d'outr...

18/12/2018 — Amendement N° 1066 au texte N° 1490 - Article 81 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

Rédiger ainsi cet article : « Les articles L. 2334‑40 et L. 2334‑41 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés : «Art. L. 2334‑40. – Il est institué une dotation budgétaire intitulée dotation politique de la ville. « I. – Sont éligibles à la dotation politique de la ville : « A. – Les communes des départements d'outr...

18/12/2018 — Amendement N° 1065 au texte N° 1490 - Article 81 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

Rédiger ainsi cet article : « Les articles L. 2334‑40 et L. 2334‑41 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés : «Art. L. 2334‑40. – Il est institué une dotation budgétaire intitulée dotation politique de la ville. « I. – Sont éligibles à la dotation politique de la ville : « A. – Les communes des départements d'outr...

18/12/2018 — Amendement N° 1064 au texte N° 1490 - Article 81 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

Rédiger ainsi cet article : « Les articles L. 2334‑40 et L. 2334‑41 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés : «Art. L. 2334‑40. – Il est institué une dotation budgétaire intitulée dotation politique de la ville. « I. – Sont éligibles à la dotation politique de la ville : « A. – Les communes des départements d'outr...

18/12/2018 — Amendement N° 1063 au texte N° 1490 - Article 81 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

Rédiger ainsi cet article : « Les articles L. 2334‑40 et L. 2334‑41 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés : «Art. L. 2334‑40. – Il est institué une dotation budgétaire intitulée dotation politique de la ville. « I. – Sont éligibles à la dotation politique de la ville : « A. – Les communes des départements d'outr...

18/12/2018 — Amendement N° 1061 au texte N° 1490 - Article 81 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article entend élargir le critère d'attribution de la DPV fondé sur l'éligibilité à la DSU, aujourd'hui plafonné à 180 communes. Cet élargissement de l'assiette des communes éligibles étant financée à enveloppe égale par rapport à l'année 2018, soit 150 millions d'euros en autorisations d'en...

18/12/2018 — Amendement N° 1058 au texte N° 1490 - Article 28 (Tombe)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. – À l'alinéa 1, substituer au montant : « 40 514 483 000 € » le montant : « 40 694 756 000 € ». II. – En conséquence, à la seconde ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant : « 26 948 048 000 € » le montant : « 27 128 048 000 € » ; III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, subst...

18/12/2018 — Amendement N° 1046 au texte N° 1490 - Article 28 (Tombe)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. – À l'alinéa 1, substituer au montant : « 40 514 483 000 € » le montant : « 40 529 483 000 € ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant : « 26 948 048 000 € » le montant : « 26 963 048 000 € ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, subst...

18/12/2018 — Amendement N° 1042 au texte N° 1490 - Article 28 (Tombe)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. – À l'alinéa 1, substituer au montant : « 40 514 483 000 € » le montant : « 40 554 756 000 € ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant : « 26 948 048 000 € » le montant : « 27 988 048 000 € » ; III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, subs...