Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

4 amendements trouvés

12/11/2018 — Amendement N° 304 au texte N° 1371 - Article 4 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Philippe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La méthode d'interministérialisation des crédits affectés aux provisions pour opération extérieures de la mission « Défense » telle que prévue dans la loi de finance pour l'année 2018 n'a pas été respectée et a donné lieu à un financement exclusif provenant du budget du Ministère des Armées.

12/11/2018 — Amendement N° 302 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. Pancher, Mme Pin...

Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 265sexies, les mots : « à l'indice d'identification 22 » sont remplacés par les mots : « aux indices d'identification 22 et 22bis » ; 2° Au quatrième alinéa de l'article 265septies, les mots : « identifié à l'indice 22 et mentionné » sont remplacés par les mots : « iden...

12/11/2018 — Amendement N° 301 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. Pancher, Mme Pin...

I. – La quarantième ligne du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi rédigée : « ----gazole B 10 ; 22 bis Hectolitre 57,40 62,76 68,12 73,47 76,23 » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gén...