Mobilités

Cet amendement tend à dissocier la licence de taxi du véhicule pour les taxis salariés ou locataires gérants. La loi Thévenoud avait modifié le statut de la location-gérance afin d'améliorer la situation économique et sociale des chauffeurs de taxi locataires qui était un véritable scandale – je m'étonne d'ailleurs que tout cela n'ait pas été ...

Cet amendement vise à prendre en compte la date d'inscription au registre de délivrance des licences de taxi pour déterminer la cessibilité d'une licence – à savoir, avoir été délivrée avant le 1er octobre 2014.

J'accepte évidemment ces arguments mais il faudrait aussi contrôler tous les chauffeurs de taxi. Les obligations ne sont pas toujours mises en place. J'en ai terminé avec les amendements relatifs aux chauffeurs de taxi et vous voyez bien, madame la ministre, qu'il y a encore beaucoup de problèmes et que les dernières lois n'ont, hélas, pas tou...

Je reconnais bien là l'ADN centralisateur de notre collègue Lecoq ! Les autorités organisatrices de la mobilité consentent énormément d'efforts. Des déploiements sur tout le territoire auront lieu, conformément aux engagements de la loi visant à développer partout les nouvelles mobilités. Il ne faut pas fixer des contraintes telles qu'elles en...

Je vous remercie, madame la ministre, monsieur le rapporteur, d'accepter mon amendement. Celui-ci n'émane pas, bien entendu, de ma simple réflexion ; il m'a été soumis par les associations d'utilisateurs de bicyclettes, qui souhaitent que l'on agisse de manière pragmatique, en concertation avec les copropriétaires. Des copropriétés, tout le mo...

C'est également avec beaucoup d'émotion que je prends la parole sur cet article. Je le fais aussi au nom de ma collègue Jeanine Dubié, membre comme moi du groupe Libertés et territoires, et dont j'occupe désormais le bureau à l'Assembée. Elle tient beaucoup à l'évolution dont nous parlons, et figure parmi les premiers signataires de l'amendemen...

L'adoption en commission de l'amendement obligeant à la matérialisation des angles morts sur les poids lourds par la pose d'autocollants ou de zones peintes, afin de les rendre visibles pour les autres usagers, est une belle avancée. Les collectivités et tous les acteurs s'engageront certainement dans ce sens. Les collectivités ont des responsa...

On ne va pas faire du café du commerce pendant toute la soirée ! Quand on diminue la vitesse, on diminue le nombre d'accidents, et si, un jour, il n'y a plus de voitures, il n'y aura plus d'accidents : c'est évident !

J'ai été, comme vous l'avez entendu tout à l'heure, assez critique envers la brutalité de cette mesure pour pouvoir saluer le pragmatisme de la proposition, même s'il doit y avoir, comme l'a dit mon ami Vincent Descoeur, des problèmes de synchronisation des mesures entre les départements. Les présidents de départements travaillent ensemble et i...

Il y a, dans ce texte, de bons signaux pour la ruralité, avec la suppression des trous dans la raquette : un, les territoires ruraux vont être couverts par de vraies politiques de mobilité avec la région ; deux, il y a des dispositifs financiers – les collectivités ne récupéreront pas toutes les recettes du versement transport, mais il y a enco...

Développer des voies de circulation réservées est une bonne chose. Il faut continuer à le faire, car c'est important d'y faire circuler d'autres types de véhicules, notamment ceux qui s'engagent dans l'autopartage. Cela permet également de développer les modes de transport mutualisés. J'appelle néanmoins votre attention, madame la ministre, su...

Nous revenons sur la limitation à 80 kilomètres heures, et c'est tant mieux, car cette décision a été une vraie « connerie », et j'espère que chacun saura en tirer les leçons. Ce n'est pas faute pourtant d'avoir, pour plusieurs d'entre nous, tiré la sonnette d'alarme à tous les niveaux des services de l'État, en mettant en garde contre les ris...

Ils s'en sont pris aux radars qui sont tous cassés aujourd'hui, ce qui représente, faute de pouvoir établir des contraventions pour excès de vitesse, une perte de 200 millions d'euros par an. Les Français en ont profité pour accélérer sur les routes. Tout cela pour revenir à une mesure de bon sens ! Tant mieux car mieux vaut tard que jamais ma...

Cet amendement permet à toutes les communautés de communes, qu'elles soient autorités organisatrices de la mobilité ou non, de conduire des actions de soutien d'intérêt communautaire dans le domaine des mobilités actives et des mobilités partagées, au titre de leur compétence « aménagement de l'espace ». En matière de mobilités actives, cette ...

La loi prévoit que l'État consulte « les régions, départements et communes concernés par la création, la suppression ou la modification d'un service d'intérêt national ». Cet amendement vise à étendre cette consultation aux fédérations nationales d'associations d'usagers des transports. C'est un point que nous avons évoqué en commission, madam...

Vous avez pris l'engagement de vous rapprocher de la FNAUT : je vous fais confiance. Mais faites-le ! Je les ai rappelés entre nos réunions de commission et ces séances publiques : la FNAUT a souhaité que l'amendement soit à nouveau déposé. Il y a donc un problème d'application de ces dispositions, ou à tout le moins une incompréhension.

J'ai toujours été favorable à des mécanismes de péréquation, et je comprends bien l'amendement de notre collègue Vincent Descoeur, qui est de surcroît un spécialiste des territoires ruraux. J'appelle simplement son attention sur le fait que les autorités organisatrices de mobilité ont déjà bien du mal à arriver à l'équilibre financier ! Si on ...

Les entreprises sont d'abord citoyennes. Il nous revient de le leur rappeler si elles ont oublié de l'être. Certes, le versement transport peut représenter une charge pour de toutes petites entreprises. Mais ceux ou celles qui, dans cet hémicycle, réclament sa diminution ou sa suppression seront les mêmes qui, dans les collectivités, pleurnich...

Cet amendement très important, dont il a beaucoup été question au Sénat puis en commission à l'Assemblée nationale, tend à simplifier la communication par les URSSAF des informations liées au versement transport. Beaucoup d'autorités organisatrices de la mobilité témoignent de leur incapacité à obtenir des informations fiables leur permettant ...

La signature par les AOM d'une convention cadre, le lancement de l'expérimentation d'une communication mensuelle du montant du versement mobilité par cotisant et l'engagement à travailler à la simplification du versement mobilité étaient autant de demandes fermes du GART, formulées le 29 mai dernier, et l'ACOSS devait y répondre avant l'ouvertu...