Mobilités

Il vise à ce que les syndicats mixtes de type SRU qui coordonnent les transports organisés par les autorités organisatrices de la mobilité membres puisse « prélever un versement destiné au financement des services de mobilité » même dans des aires urbaines de moins de 50 000 habitants.

Il nous a été suggéré par les associations d'usagers des services de transport, notamment par la FNAUT – Fédération nationale des associations d'usagers des transports. Il vise à faire précéder tout arrêt du trafic d'une étude de ses conséquences et des autres solutions possibles, laquelle devrait être transmise aux usagers préalablement à la f...

Je veux bien retirer mon amendement, mais il est tout de même curieux que la principale organisation d'usagers, la FNAUT, ignore l'existence de cette procédure – puisqu'elle nous demande expressément de défendre son instauration. Cela confirme qu'il serait utile de diffuser plus largement l'information.

Cet amendement rédactionnel vise à affirmer les principes fixés par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, sur les compensations financières entre autorités organisatrices lors des transferts de compétences.

Je me rangerai bien sûr à votre avis, madame la ministre, et à celui de votre administration. Je tiens néanmoins à souligner le fait que l'article L. 3111-5 du code des transports est relativement imprécis dans la mesure où il prévoit qu'« une convention entre les autorités organisatrices concernées fixe les modalités de transfert et les condit...

Cet amendement vise à revenir sur la suppression du dernier alinéa de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales, votée par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il s'agit de faire en sorte que, lorsqu'un EPCI à fiscalité propre de plus de 400 000 mille habitants ou la métropole de L...

Il est proposé de prévoir dans le code de l'éducation une procédure de consultation des régions par l'éducation nationale afin de permettre une meilleure organisation des transports scolaires. Il s'agit notamment de favoriser le décalage des horaires d'entrée et de sortie des établissements scolaires pour permettre d'enchaîner deux circuits ave...

Le groupe Libertés et territoires n'est pas favorable à la motion de rejet préalable, monsieur Prud'homme. Vous avez exposé trois raisons qui peuvent paraître habiles pour rejeter le texte : il ne supprime pas les bouchons ; il ne contribue pas à la diminution de la consommation d'énergie dans le domaine des transports ; il n'inclut pas le tran...

J'aime beaucoup Christophe Bouillon, j'apprécie la modération de ses propos et je partage – comme nous pouvons sans doute tous le faire – certaines de ses interrogations. Quant à savoir s'il faut renvoyer ce texte en commission, je répondrai par un seul mot : Pitié !

Après quinze jours d'examen en commission, je pense que Christophe Bouillon – qui ne m'écoute pas – n'est pas sérieux quand il formule cette proposition. Nous y passerions jusqu'à l'été !

Je reviendrai rapidement sur la genèse de ce texte et sur la nécessité de donner un peu d'ambition de nos politiques de transport. Je rappelle que, sous le gouvernement Ayrault, où M. Bouillon était membre de la commission du développement durable, Frédéric Cuvelier, ministre des transports, a pris la parole dès la première réunion pour nous di...

Je vous remercie tout d'abord, madame la ministre, pour votre écoute ainsi que pour l'attention de vos collaboratrices et de vos collaborateurs lors de tous les travaux qui ont précédé l'examen de ce projet de loi en séance publique. Je souligne par ailleurs l'excellence de nos relations depuis les Assises de la mobilité, de même que la grande ...

C'est avec enthousiasme, je tiens à le souligner, que les acteurs de la mobilité se sont lancés dans le long processus qui a abouti à ce projet de loi d'orientation. Nous attendions en effet depuis près d'une dizaine d'années une grande loi relative aux transports. Je me souviens très bien que Jean-Louis Borloo, grand ministre de l'écologie et...

Le Premier ministre m'avait répondu qu'il fallait se montrer audacieux. Si nous avons pris une bonne année de retard, mieux vaut tard que jamais. Hélas, cet enthousiasme a fait place à une déception légitime, lorsqu'en novembre dernier fut présenté, après plusieurs reports, un texte vidé pour partie de sa substance et de son ambition initiale....

Cet amendement n'a malheureusement pas été retenu : il faudra donc que vous nous expliquiez au cours du débat quel type d'investissement va être décalé, parce qu'entre le scénario no 1,5 et le scénario no 2 beaucoup d'investissements prévus et de promesses faites aux collectivités vont être reportés de deux, de trois, de quatre ou de cinq ans.

Cela signifie également que l'on va revenir sur certains programmes d'entretien et de modernisation de nos infrastructures de transport. Il faut bien avoir tout cela en tête. Par ailleurs, certains acquis ont semblé être remis en cause. Nous en reparlerons sans doute au cours du débat. Je pense notamment au versement transport en milieu rural. ...

Cet amendement a été retravaillé par le GART, le Groupement des autorités responsables de transport, à la suite notamment de nos discussions en commission. En conservant la possibilité, pour les communes exerçant déjà des services de transport, de rester autorités organisatrices de mobilité – AOM – , l'article 1er pourrait risquer d'aboutir à u...