Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Les lobbies ne sont pas forcément là où on pense qu'ils sont, madame la secrétaire d'État. Contrairement à ce que vous avez affirmé hier, les fédérations d'élus locaux en ont jusque-là ! J'aurais sans doute dû contester vos propos, qui n'étaient guère adaptés aux circonstances. En tout cas, je vous prie de ne pas vous attaquer à mes engagements...

C'est un très bon amendement – à force d'être répété, le message finira par passer ! Les usagers trient très bien leurs bouteilles en plastique : 80 % des Français le font et le taux de recyclage atteint 75 %. Il faut encore faire des efforts, mais je pense que les collectivités les fourniront, progressivement. C'est pour le milieu extérieur, ...

Cet amendement vise à substituer à « l'année 2020 » la date du « 30 septembre 2020 » comme limite donnée à l'ADEME pour rendre son rapport sur les taux de performance de la collecte et du recyclage des bouteilles en plastique pour boisson atteints en 2019.

Il a pour objet de préciser que l'évaluation préalable à la création de tout dispositif de consigne devra être réalisée gisement par gisement, et que des mesures complémentaires visant les gisements dont les performances seront insuffisantes devront être étudiées. En effet, 80 % des Français trient leurs bouteilles en plastique à leur domicile,...

Plutôt que d'accuser les collectivités de mal faire leur travail, il faut dégager des moyens complémentaires pour résoudre le problème du tri hors foyer. C'est pourquoi nous demandons que le tri des bouteilles en plastique fasse l'objet d'une évaluation secteur par secteur, avant d'envisager une éventuelle réforme d'un système qui, de notre poi...

La réalité est triple. Tout d'abord, ne nous racontons pas d'histoires : la consigne fait davantage plaisir à Coca-Cola qu'aux fédérations d'élus locaux, car il ne s'agit pas de réutilisation mais de recyclage, réalisé, qui plus est, dans la grande distribution. Comme le prouve le communiqué de presse paru aujourd'hui et signé par toutes les fé...

Ensuite, cela coûtera cher : 15 centimes d'euro pour récupérer les bouteilles plastiques, alors même que 80 % des consommateurs français recyclent 75 % de ces bouteilles chez eux.

Enfin, ce dispositif est inutile, ou du moins la cible n'est pas la bonne : la bonne cible, ce sont les quatre à cinq millions de tonnes de plastique en France qui ne sont pas du tout recyclées.

Dans ces conditions, pourquoi faire une fixette sur 300 000 tonnes de bouteilles en plastique d'ores et déjà bien recyclées ? Dans ce domaine, il fallait s'engager dans une filière REP. Il fallait trouver quelque chose, agiter un yo-yo, alors vous êtes partis de cette très mauvaise idée de la consigne.

… mais nous vous demandons simplement d'écouter les fédérations d'élus locaux : elles se sont structurées pour organiser la collecte et le travail étant bien fait, elles demandent du temps pour continuer dans cette voie et atteindre les cibles qui sont fixées.

Madame la ministre, je vous remercie pour votre présence aujourd'hui, qui redonne un peu de sérénité aux débats.

Vous avez déposé un amendement de bon sens mais nous aurions préféré 2025 à 2023, cette date risquant de créer beaucoup d'incertitude et de paralyser les investissements des collectivités locales.

Elles représentent 300 000 tonnes sur 4 à 5 millions de tonnes de plastique. Madame la secrétaire d'État, vous expliquez qu'on ne peut pas créer des éco-organismes pour ces autres plastiques, alors qu'on en crée partout ! Nous devons faire en sorte que demain, les producteurs de jouets, ou plutôt de cochonneries en plastique, n'utilisent pas n'...

Madame la secrétaire d'État, vous nous avez dit tout à l'heure que vous aviez les mains dans le cambouis. C'est faux : vous avez les mains – et les pieds – dans la glu. Vous êtes engluée dans une société de consommation dont nous ne réussissons pas à nous défaire. Dans ce texte, nous passons notre temps à prévoir des exceptions partout. À défau...

Nous avons là un très bel article dont nous nous félicitons, car il est le fruit d'un combat ancien. Guillaume Garot l'a dit avec justesse : nombreux sont les professionnels, notamment dans la grande distribution, qui ont adopté de bonnes pratiques. Tous ne l'ont pas fait, cependant, comme on l'a vu lors de scandales récents : des dates de pére...

Votre position, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, est étonnante. Nous disposons d'une méthodologie claire, comme l'ont souligné des orateurs sur tous les bancs. Elle a été définie par l'ADEME, notamment dans le cadre des opérations Témoins menées avec succès sur différents maillons de la chaîne alimentaire. Nous ne prétendons ...

Pouvons-nous avoir une idée des solutions qui sont préconisées ? Je suis prêt à me rallier à ces amendements, d'autant que la disposition prévue à l'alinéa 4 n'est pas tenable. On constate que les denrées alimentaires données aux associations génèrent un afflux de déchets toujours plus nombreux. La solution n'est pas de les faire reprendre par ...

Je comprends votre position, madame la secrétaire d'État, et serais prêt à retirer mon amendement mais je suis sensible aux arguments présentés par notre collègue Guillaume Garot : l'État doit faire son travail de contrôle. Pourriez-vous vous engager à ce que l'État contrôle effectivement les invendus de la grande distribution et nous dire comm...

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement. À ce titre, il est intéressant de faire figurer à l'article 4 bis et dans le code de l'éducation la notion d'économie circulaire qui recouvre le tri, le réemploi, le recyclage. N'oublions pas, cependant, que l'éducation à l'environnement dans l'éducation nationale en est à ses balbutiements. M. Diard...

… et je trouve que les interventions de nos collègues parlementaires qui ont été enseignants enrichissent beaucoup le débat. Je disais tout à l'heure, quand nous discutions de la qualité de l'enseignement de l'économie circulaire, que celui-ci était encore balbutiant. Ce ne sont pas les enseignants qui sont de mauvaise qualité, au contraire : ...