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Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Deux ans après la promulgation de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, force est de constater que les promesses n'ont pas été tenues. D'après tous les acteurs que j'ai eu l'occasion d'auditionner en tant que corapporteur sur l'application du texte, vous avez perdu votre pari. Vous ...

Outre la réduction du nombre de représentants du personnel, applicable à défaut d'accord, deux caractéristiques du CSE modifient le lien de proximité entre les représentants du personnel et les salariés de l'entreprise tel qu'il existait avec les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions...